Le procès de Charles Pasqua s'est ouvert
Publié le :
05/11/2007
05
novembre
nov.
11
2007
Le procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne des européennes de 1999 s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Charles Pasqua aura six coprévenus
L’ancien ministre de l’intérieur Charles Pasqua, 80 ans, a été renvoyé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « faux », « financement illégal de campagne électorale » et « abus de confiance » dans le cadre des européennes de 1999 où il menait la liste du Rassemblement pour la France (RPF), en compagnie de Philippe de Villiers. Pour la première fois, le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, mis en examen dans plusieurs affaires financières, comparaît devant un tribunal où il aura six coprévenus, au terme d'une instruction menée de 2001 à 2006 par le juge Philippe Courroye, aujourd'hui procureur de Nanterre. Michel Tomi, Marthe Mondoloni, l'avocat Edgard Vincensini, Daniel Romo, Gilbert Musiquian et Robert Assadourian seront également jugés pour leur participation présumée à un « financement illégal de campagne électorale ». La justice soupçonne un éventuel lien entre le financement de la campagne européenne de Charles Pasqua en 1999 et les profits tirés de la vente du casino d'Annemasse, en Haute-Savoie, en 1995.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
L'injustice pénale
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités de l'aide juridictionnelle ou la disposition de quelques tribunaux, c'est-à-dire...
-
Le nouveau permis de construire "valant division"
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe permis de construire du nouvel article R. 431-24 du Code de l'urbanisme, se substituant à celui de l'ancien article R. 427-7-1, est certainement un vérita...
-
Réforme des retraites : aucun autre aménagement ne sera proposé
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeFrançois Fillon a assuré, mercredi, qu’aucune autre proposition d’aménagement ne serait faite concernant la réforme des régimes spéciaux de retraite. Une att...
-
Nouveau traité européen : le bureau national du PS « va voter pour le oui »
Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe bureau national du Parti socialiste « va voter pour le oui » au nouveau traité européen lors de sa réunion de mardi soir, selon le député PS André Vallini...
-
Des allégations en liberté très surveillée
Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / DistributionLes allégations nutritionnelles ou de santé fleurissent et se multiplient, les publicitaires rivalisant d’imagination pour ne pas dire d’inventivité. Les all...
-
Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lundi. Tout a commencé avec un communiqué incendiaire publié par l’association, qu...
-
Le procès de Charles Pasqua s'est ouvert
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne des européennes de 1999 s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de...