Le procès de Rachid Ramda a débuté
Publié le :
01/10/2007
01
octobre
oct.
10
2007
Rachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois des attentats de 1995 à Paris, dont celui très meurtrier de la station de métro Saint-Michel, a été transféré lundi devant la cour d'assises spéciale de la capitale.
Les faits
Rachid Ramda est soupçonné d'avoir assuré, pour le compte du GIA algérien (Groupe islamique armé), le financement de l'attentat de Saint-Michel (8 morts, environ 150 blessés) en juillet 1995 et de ceux du Musée d'Orsay et de la station de métro Maison-Blanche qui avaient fait des dizaines de blessés en octobre de la même année. Il avait déjà été condamné en mars 2006 à dix ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris, une peine confirmée en appel en décembre dernier. Mais en 2002, lors du premier procès qui s'était conclu par la condamnation à la prison à vie de Boualem Bensaïd et Smain Aït Ali Belkacem, il était absent. Et pour cause : interpellé le 4 novembre 1995 en Grande-Bretagne où il résidait, en vertu de mandats d'arrêts français, Rachid Ramda n’a été extradé vers la France que le 1er décembre 2005 au terme d'une longue bataille de procédure.
Rachid Ramda nie toute accusation
Selon l'accusation, il aurait été, depuis Londres où il était installé et où les autorités britanniques le surveillaient, « le maître d'œuvre » d'une « centrale d'information » et d'une « structure de financement du GIA », qui avait revendiqué les attentats. Il aurait ainsi été « l'interlocuteur privilégié » de l'émir du GIA, Djamel Zitouni, ainsi que son « agent principal de propagande » en Europe. Parmi les nombreux documents saisis lors de perquisitions à son domicile londonien, figurait un ultimatum adressé le 27 août 1995 par Zitouni à Jacques Chirac, demandant au chef de l'Etat de l'époque de se convertir à l'islam. Dans un entretien publié lundi par le quotidien Libération, Rachid Ramda, qui se définit comme « un simple musulman vivant dans les préceptes de sa foi », nie les accusations selon lesquelles il aurait été un donneur d'ordre dans les attentats. « Je n'étais pas et je ne suis pas en mesure de donner des ordres à quiconque car je ne possède aucun pouvoir sur quiconque », a-t-il assuré. Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le procès de Rachid Ramda a débuté
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois des attentats de 1995 à Paris, dont celui très meurtrier de la station de métro...
-
Le champ d'application du permis groupé
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes d'un particulier tendant à l'annulation des cinq décisions en date du 27 décembre 2001 par lesq...
-
Professionnel en cessation de paiements
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 soit applicable peut-il, depuis la date d'entrée en vigueur de ce t...
-
Réduction d'ISF en raison de certains dons
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 50.000 EUR, 75% du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de t...
-
Poursuites contre les associés de société civile et liquidation judiciaire
Publié le : 28/09/2007 28 septembre sept. 09 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesAux termes de l'article 1858 du Code Civil les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablemen...
-
Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environnement remettent leurs conclusions ce jeudi à Jean-Louis Borloo. Une étape décisi...
-
Aides des collectivités aux entreprises
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueVoici les nouvelles modalités des aides des collectivités territoriales aux entreprises en matière immobilière.Etat des lieuxLe décret n° 2005-584 avait modi...