Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé

Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008

Le comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti (instaurée à la suite de l'affaire Chantal Sébire), s'est prononcé contre une révision du texte sur la fin de vie de 2005.

L'avis du Comité d'éthiqueSelon le président du comité, la loi doit, avant tout, être mieux appliquée.

La loi de 2005, dite Loi Leonetti, a instauré un droit au "laisser mourir" mais pas à l'euthanasie active.
A la suite de l'affaire Chantal Sébire qui demandait qu'on l'aide à mourir, le député Jean Leonetti a été chargé d'une mission d'évaluation de la loi:
"Il serait tout à fait déraisonnable, alors que cette loi est bonne, de la réviser, alors qu'elle n'est pas complètement mise en application".

Liens- Loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie

- Voir l'actualité sur "Le droit à l'euthanasie active refusé à Chantal Sébire"

- Voir l'article de maître Valérie QUEMARD "Il ne faut pas tuer la loi Leonetti"

- Voir tous nos articles, actualités, ouvrages en Droit de la santé





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Les nouvelles règles applicables au contrat de travail
    Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord relatif à la modernisation du marché du travail.L'accord relatif à la modernisation du marché...
  • Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
    Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régu...
  • Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
    Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Le comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti (instaurée à la suite de l'affaire Chantal Sébire), s'est prononcé contre une ré...
  • Médiation en matière civile et commerciale
    Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.Une directive eur...
  • Le retrait de l’Associé d’un GFA
    Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cette société, quelle que soit sa raison, pour pouvoir reprendre sa liberté.La part...
  • Le monopole pharmaceutique
    Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Alors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains médicaments, il est tout à fait intéressant de voir quelles sont les réactions des...
  • L'ami caution ou le choix des armes
    Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Les nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation laissent perplexes.La loi de modernisation de l'économie et le cautionnementPou...
<< < ... 703 704 705 706 707 708 709 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK