L'entreprise face aux marchés publics

Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008

La candidature à un marché public est souvent vécue comme un processus long et complexe, voire inutile.

La candidature à un marché publicDevant l’ensemble des formalités à accomplir, il n’est pas rare que les entreprises préfèrent s’abstenir de se porter candidates. Cette situation est regrettable car les personnes publiques présentent, au moins, un avantage : celui de la solvabilité.

Après publication de l’avis d’appel public à concurrence, les entreprises intéressées doivent soumissionner auprès de la personne publique.

A cette fin, elles doivent produire un certain nombre de justificatifs ou compléter le formulaire DC5, mis à disposition par l’administration.

Le candidat doit présenter son offre sous la forme d’un acte d’engagement qui constitue, avec le cahier des charges, les pièces constitutives du marché.

Les offres sont ensuite examinées par une Commission d’appel d’offres qui procède à l’élimination des offres inadaptées et classent les offres restantes en fonction de critères préalablement établis (prix, délais, références…).

Il peut arriver que l’offre soit rejetée pour des raisons qui n’apparaissent pas légitimes.

Tant que le contrat n’est pas conclu, il est toujours possible de saisir le juge administratif de l’ensemble des actes dits « détachables » du marché, à savoir, notamment, les délibérations autorisant la conclusion du contrat.

Il est également possible d’engager un référé précontractuel en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

S’il estime le recours fondé, le magistrat peut décider d’interrompre la procédure de passation du marché, contraignant alors la personne publique à la reprendre.

S’il s’avère que le contrat est déjà conclu avec un concurrent, il demeure possible de saisir le juge d’une requête en appréciation de la validité du contrat.

Enfin, il est également possible de solliciter du juge l’indemnisation des préjudices, portant sur les frais engagés en perte en vue de la soumission et le manque à gagner lié à la non conclusion d’un marché si l’offre avait de sérieuses chances d’être retenue.


Cet article n'engage que son auteur.

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