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Les conditions pour pouvoir partir en retraite anticipée, par Me Pichon

Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 2008
Cette possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein avant 60 ans, concerne notamment les assurés qui ont commencé à travailler entre 14 et 17 ans et qui ont donc accompli de longues carrières. Elle est reconduite au-delà de 2008.

Durée d'assurance, durée de cotisation et âge en début d'activitéTrois conditions principales sont exigées :

- Une durée totale d’assurance,
- Une durée minimale de cotisation,
- L’âge du salarié au début de son activité.

1/ La durée totale d’assurance

Actuellement, pour pouvoir prétendre à un départ en retraite anticipée, il faut justifier d’une durée minimale d’assurance validée au moins égale à 168 trimestres, soit 42 ans.

Cette durée sera augmentée d’un trimestre par an à compter du 1er janvier 2009.

Ainsi en 2009, il faudra totaliser 169 trimestres.

2/ La durée minimale cotisée

A l’intérieur de cette durée totale d’assurance « validée », qui regroupe par exemple des périodes de chômage, maladie etc…, il faut justifier d’une durée minimale de cotisation (donc hors maladie, chômage, majoration de durée d’assurance pour enfant à charge etc…), qui varie en fonction de l’âge de début d’activité :

Ce tableau est valable jusqu’au 31 décembre 2008.



Age de début de carrièreDurée d'assurance validéeDont durée cotiséeAge de départ à la retraite possibleAvant 16 ans168 trimestres
(42 ans)168 trimestres
(42 ans)56 ansAvant 16 ans168 trimestres
(42 ans)168 trimestres
(42 ans)57 ansAvant 16 ans168 trimestres
(42 ans)168 trimestres
(42 ans)58 ansAvant 17 ans168 trimestres
(42 ans)168 trimestres
(42 ans)59 ans


A partir du 1er janvier 2009, il faudra tenir compte des conditions ci-dessous :



Age de départ à la retraiteAge de début de carrièreDurée d'assurance validée en trimestres (selon l'année de naissance)Durée d'assurance validée en trimestres (selon l'année de naissance)Durée d'assurance validée en trimestres (selon l'année de naissance)Durée d'assurance validée en trimestres (selon l'année de naissance)Dont durée cotisée en trimestres (selon l'année de naissance)Dont durée cotisée en trimestres (selon l'année de naissance)Dont durée cotisée en trimestres (selon l'année de naissance)Dont durée cotisée en trimestres (selon l'année de naissance) assuré né en 1950assuré né en 1951assuré né en 1952assuré né en 1953assuré né en 1950assuré né en 1951assuré né en 1952assuré né en 195356 ansAvant 16 ans16816816817216816816817257 ansAvant 16 ans16816817217216816817217258 ansAvant 16 ans16817117217216416716816859 ansAvant 17 ans170171172172162163164164
3/ L’âge au début de l’activité

Aux deux conditions de durée d’assurance ci-dessus, s’ajoute une condition de début d’activité avant l’âge de 16 ou 17 ans, pour cela il faut justifier :

- D’une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu respectivement le 16ème anniversaire (départ en retraite à partir de 56, 57 ou 58 ans) ou 17ème anniversaire (départ à 59 ans) ;

- Si l’assuré est né au cours du quatrième trimestre et ne remplit pas la condition précédente, d’une durée d’assurance d’au moins quatre trimestre au titre de l’année au cours de laquelle est survenue respectivement le 16ème anniversaire (départ en retraite à partir de 56,57 ou 58 ans) ou 17ème anniversaire (départ à 59 ans).





Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

PICHON Anne
Avocat Associée
SEDOS CONSEIL
SAINT ETIENNE (42)
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