S'inscrire à la newsletter

Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février

Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 2007

Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet.

Précisions
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, a déclaré vendredi que les deux assemblées, réunies en Congrès, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février 2008. Le Conseil constitutionnel, qui va être saisi dès le 14 décembre, devrait ensuite mettre deux à trois semaines pour donner sa réponse sur la nécessité d'une révision de la Constitution, option très probable, a-t-il ajouté lors d’un entretien aux Echos. Le traité européen, qui vient remplacer la Constitution rejetée en 2005 en France lors d'un référendum, réforme le fonctionnement des institutions de l'Union en instaurant, notamment, une fonction de président et en modifiant les procédures de vote.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 156 157 158 159 160 161 162 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.