Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février

Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007

Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet.

Précisions
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, a déclaré vendredi que les deux assemblées, réunies en Congrès, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février 2008. Le Conseil constitutionnel, qui va être saisi dès le 14 décembre, devrait ensuite mettre deux à trois semaines pour donner sa réponse sur la nécessité d'une révision de la Constitution, option très probable, a-t-il ajouté lors d’un entretien aux Echos. Le traité européen, qui vient remplacer la Constitution rejetée en 2005 en France lors d'un référendum, réforme le fonctionnement des institutions de l'Union en instaurant, notamment, une fonction de président et en modifiant les procédures de vote.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Nouveau traité européen : le bureau national du PS « va voter pour le oui »
    Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le bureau national du Parti socialiste « va voter pour le oui » au nouveau traité européen lors de sa réunion de mardi soir, selon le député PS André Vallini...
  • Des allégations en liberté très surveillée
    Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Les allégations nutritionnelles ou de santé fleurissent et se multiplient, les publicitaires rivalisant d’imagination pour ne pas dire d’inventivité. Les all...
  • Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté
    Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Le procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lundi. Tout a commencé avec un communiqué incendiaire publié par l’association, qu...
  • Le procès de Charles Pasqua s'est ouvert
    Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne des européennes de 1999 s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de...
  • Arche de Zoé : Nicolas Sarkozy s'est rendu au Tchad
    Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Nicolas Sarkozy s’est rendu à N’Djamena dimanche pour ramener les quatre hôtesses de l’air espagnoles et les trois journalistes français inculpés dans l’affa...
  • Contentieux et responsabilité du risque inondation
    Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A.N.T.), ven...
  • Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
    Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a an...
<< < ... 736 737 738 739 740 741 742 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK