S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir

Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir

Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.

Droit du travail - Discriminations - Délai de prescriptionLe projet de loi transpose en droit français plusieurs directives de l'Union européenne relative à la lutte contre les discriminations.

Le texte complète quatre lois dont celle de novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations et celle de décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

Il transpose trois directives européennes sur ce sujet et répond ainsi aux procédures "en manquement" dont Paris fait l'objet de la part de Bruxelles pour "n'avoir pas suffisamment transposé" ces directives "dans les délais impartis".

Le texte transpose également d'autres directives communautaires comme celle mettant en oeuvre le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes "dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services".


Si ce projet ne fait pas débat, il en est un autre, sur le délai de la prescription qui lui fait débat:
Une proposition de loi sur le délai de prescription au civil:
Le projet vise à réduire à cinq ans, au lieu de trente actuellement, la durée de prescription des procédures civiles, dont l'ensemble des actions de salariés devant les prud'hommes.
Le projet a été adopté par les sénateurs, il attend son passage à l’Assemblée....

Liens- Discrimination

- Code du travail

- Prescription

- Les délais de prescription

- Droit





Cet article n'engage que son auteur.
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 156 157 158 159 160 161 162 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK