S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
droit public - Crédit photo : © fotodo
Crédit photo : © fotodo

Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités

Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
Collectivités / Finances locales / Droit public économique

L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense majorité des intercommunalités, publie de manière très régulière un certain nombre de rapports et de statistiques aussi intéressantes qu'utiles.

Dans sa dernière livraison, elle vient de publier deux notes d'une série qui en comptera dix, relativement aux forces et faiblesses économiques des intercommunalités.

La lecture de ces notes révèle une cartographie particulièrement originale puisque la France est très nettement coupée en deux:
  • Le nord est caractérisé par un grand nombre de PME et d'entreprises de taille intermédiaire qui assurent la très grande majorité de l'emploi.
  • Le sud est davantage concerné par de petites entreprises.

Les constats opérés sont donc intéressants et instructifs, ils permettent à l'assemblée des communautés de France, soulignant que la création d'entreprise est plutôt dynamique, de poser la question de la croissance de l'entreprise. 


Ce lien entreprise - territoire est plus que jamais important.
 

Le premier opérateur économique du territoire est la communauté de communes ou l'intercommunalité au sens large. Dotés de moyens d'action auprès des entreprises, les intercommunalités sont bien, à l'évidence, le partenaire naturel de l'entreprise.

Cette logique territoriale doit être vue dans son ensemble, de manière transversale, pour créer un tandem vertueux opérateurs économique de droit privé /opérateur économique de droit public, au mieux des intérêts du territoire et de ses habitants.

La question posée, à savoir le développement de l'entreprise, c'est-à-dire son financement, le déploiement de son activité, est intéressante venant des collectivités.
Comment et dans quelle mesure une collectivité peut-elle maintenant participer au développement de l'entreprise ?
Peut-on envisager à terme un actionnariat public, actif au sein des entreprises ?
Ce sont des réalités déjà observées et les outils ne manquent pas pour permettre aux collectivités de participer pleinement au développement des entreprises, au mieux des intérêts des entrepreneurs et leurs salariés. 
Cette logique de bienveillance mutuelle, de partage d'information et de financement, est une logique vertueuse qui, on le voit dans nombre de territoires notamment dans l'ouest, permet d'apporter de très beaux développements tant aux territoires qu'aux entreprises.

L'accompagnement en droit public des affaires est nécessaire. Il est important d'externaliser ce conseil dans la mesure où il est engageant en termes de responsabilité et d'assurance.

La pluralité de disciplines commande l'intervention d'entreprises d'avocats regroupés autour des différents métiers du financement, du droit des affaires, de la fiscalité et du droit des collectivités.

C'est un changement de paradigme, nouveau et enthousiasmant.


Cet article n'engage que son auteur.
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < ... 20 21 22 23 24 25 26 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK