Les journées Jurismus France 2019 : découvrir les incontournables de la facturation

Historique

• Achat d'un animal domestique : quelles sont les actions en cas de vice caché ?
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  La personnification actuelle des animaux de compagnie rend finalement plus discrets les litiges concernant leurs vices cachés, rédhibitoires et défauts de co...
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• Les jeunes avocats réunis à l'occasion du congrès annuel Jurismus International
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Actualités EUROJURIS
  vu dans Journal Spécial des Sociétés, p. 9
  • Les jeunes avocats réunis à l'occasion du congrès annuel Jurismus International
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• Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Conformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publique, le Directeur d’un établissement délivrant des soins psychiatriques peut pr...
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• Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot, la Cour de cassation a été saisie : la question soulevée devant elle était d...
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• Le choc émotif comme élément matériel de l'infraction de violences
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Particuliers / Pénal / Victimes
  
  Récemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits de violences en considérant que l'infraction n'était pas établie dans la mesure o...
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• Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie personnelle pour éviter toute source de conflits ou de difficultés. Parfois,...
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• Les journées Jurismus France 2019 : découvrir les incontournables de la facturation
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Actualités EUROJURIS
  Journées Jurismus 2019
  • Les journées Jurismus France 2019 : découvrir les incontournables de la facturation
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