Les journées Jurismus France 2019 : découvrir les incontournables de la facturation
Publié le :
11/09/2019
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Journées Jurismus 2019
Historique
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Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot, la Cour de cassation a été saisie : la question soulevée devant elle était d... -
Le choc émotif comme élément matériel de l'infraction de violences
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Récemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits de violences en considérant que l'infraction n'était pas établie dans la mesure o... -
Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie personnelle pour éviter toute source de conflits ou de difficultés. Parfois,... -
Les journées Jurismus France 2019 : découvrir les incontournables de la facturation
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Actualités EUROJURISJournées Jurismus 2019
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Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en justice tant en demande, qu’en défense, y comp... -
Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le nom d’une collectivité territoriale l’emportent sur le nom de domaine. 1. R... -
L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de la Cour de cassation, la 1ère Chambre civile de la haute juridiction a admis...