S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt

Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt

Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
Entreprises / Finances / Bourse

François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et le chiffrage détaillé de son projet présidentiel dont la non-déductibilité par les entreprises des intérêts d’emprunt.

Non-déductibilité par les entreprises des intérêts d’emprunt
Un des candidats majeurs à la prochaine élection présidentielle, à savoir François Hollande, a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et le chiffrage détaillé de son projet présidentiel dont la non-déductibilité par les entreprises des intérêts d’emprunt. Cette mesure sonnera-t-elle la fin des LBO tels qu'on les connaît ?

Le candidat propose de financer les dépenses nouvelles résultant de son projet par « la non-déductibilité par les entreprises des intérêts d’emprunt souscrits pour l’acquisition des titres de participation ».

Le candidat en attend une recette supplémentaire pour l’Etat de « 4 milliards ».

A cet instant, et à notre connaissance, le candidat n’a pas donné davantage de précisions.

Cette proposition semble trouver son origine dans une proposition incluse au rapport d’octobre 2010 du Conseil des Prélèvements Obligatoires.

Toutefois, la proposition du candidat semble aller plus loin et être beaucoup plus générale que celle du Conseil. Celui-ci recommandait seulement « d’envisager l’instauration d’un mécanisme de plafonnement de la déductibilité des intérêts d’emprunt ».

Si la mesure proposée par le candidat venait à être votée et avait le caractère général qu’on peut lui supposer aujourd’hui, à savoir une pure et simple suppression de la déductibilité des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition des titres de participation, le financement de la reprise d’entreprise s’en trouverait très fortement affecté, et notamment les reprises par LBO.

Depuis les années 1980, la déductibilité par le holding de reprise des intérêts d’emprunt souscrits pour le financement du prix d’acquisition de la cible constitue l’un des éléments de rentabilité du modèle français de LBO (même si 1. en cas d’intégration fiscale du holding et de la cible, le dispositif dit communément « Charasse » peut venir à jouer ; 2. en cas de situation dite de « sous-capitalisation », le dispositif correspondant, récemment renforcé, peut également venir limiter cette déductibilité).

Plus généralement, le financement de la reprise d’entreprises intègre largement la déductibilité des intérêts des emprunts souscrits à cette occasion. Notamment, la reprise d’une entreprise par un ou plusieurs managers personnes physiques inclut pour son financement l’économie d’impôt résultant de cette déductibilité, la reprise s’opérant par un holding constitué ad hoc.

Il y a donc lieu de prêter une attention toute particulière à l’évolution de la météorologie fiscale sur cette partie du paysage des reprises d’entreprise.


Source:
lecercle.lesechos.fr





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © gunnar3000 - Fotolia.com
Partager sur
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteurs

LORTAT-JACOB Alfred
Avocat Associé
CORNET, VINCENT, SEGUREL PARIS
PARIS (75)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur
PAYET Dominique

Historique

<< < ... 108 109 110 111 112 113 114 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK