Les nouveaux membres du Bureau EUROJURIS
Publié le :
03/02/2016
03
février
févr.
02
2016
Un nouveau Bureau a été élu lors de l'Assemblée Générale qui a eu lieu à Málaga le 23 janvier 2016.
Les nouveaux membres du Bureau EUROJURIS sont : (classement par ordre alphabétique)- Manuel BOSQUE - BOSQUE & Associés - Bobigny
- Guillaume BOULAN - CRTD & Associés - Nanterre
- Sophie CLANCHET - CLANCHET - RIVIERE - Metz
- Jérôme DEPONDT - IFL AVOCATS - Paris
- Benjamin ENGLISH - MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH - Saint-Brieuc
- Guillaume FORTUNET - Cabinet FORTUNET & Associés - Avignon
- Stephan GADY - Stephan GADY AVOCAT - Draguignan
- Anne GESLAIN - Cabinet Du Parc Curtil & Associés - Dijon
- Jean-David GUEDJ - Cabinet Jean-David GUEDJ - Paris
- François VACCARO - Cabinet VACCARO & Associés - Tours
Historique
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Création d'une aide à l'embauche pour les PME
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Un décret du 25 janvier 2016 institue une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME).Le décret du 25 janvier 2016 crée une aide à l'emb... -
Les nouveaux membres du Bureau EUROJURIS
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Actualités EUROJURIS
Un nouveau Bureau a été élu lors de l'Assemblée Générale qui a eu lieu à Málaga le 23 janvier 2016. Les nouveaux membres du Bureau EUROJURIS sont : (classe...
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Un terrain auquel on ne peut accéder en voiture est enclavé
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Particuliers / Patrimoine / Gestion
Conformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclavé, soit celui qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisant... -
La déchéance de la nationalité est-elle une mesure utile ? Est-elle suffisante ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe constat que cette mesure ne soit pas dissuasive pour des terroristes qui aspirent à mourir en martyre, ne suffit pas à évacuer toute réflexion, ni à exclu...
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de l’injuste relève éminemment de l’appréciation personnelle. Mais, sur le plan soc...
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Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileOn peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de procéder à une réforme constitutionnelle alors que, semble-t-il, une loi ordinaire...