Les photos des 20 ans d'Eurojuris

Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007

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Historique

  • Injonction de payer: la procédure européenne
    Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et le Parlement ont adopté, le 12 décembre 2006, le règlement 1896/2006 instituant u...
  • Les photos des 20 ans d'Eurojuris
    Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
    Actualités EUROJURIS
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  • Facebook et l'atteinte à la vie privée
    Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Le créateur de Facebook, Mark Zuckerberg, a présenté ses excuses mercredi 5 décembre 2007 pour être allé trop loin dans la recherche du profit.Modification d...
  • Procédure européenne d'injonction de payer
    Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et le Parlement ont adopté, le 12 décembre 2006, le règlement 1896/2006 instituant u...
  • L'interdiction de changement de destination dans un PLU
    Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) peut, selon l'article L. 123-1, 2° du Code de l'urbanisme, définir en fonction des situations locales les règles...
  • Exigibilité de l'indemnité conventionnelle de licenciement
    Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    L'assemblée plénière rappelle qu'une indemnité conventionnelle de licenciement est versée au salarié en cas de licenciement pour motif non disciplinaire.Déci...
  • La procédure européenne d'injonction de payer
    Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et le Parlement ont adopté, le 12 décembre 2006, le règlement 1896/2006 instituant u...
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