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Les stagiaires dans la fonction publique

Publié le : 05/08/2009 05 août Août 2009
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret publié au JO du 23 juillet fixe les règles concernant les stagiaires dans la fonction publique: les stages ne peuvent être supérieurs à 6 mois, sauf s’ils sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure.

Maximum de six mois pour les stages effectués dans la fonction publiqueDepuis le 1er juillet, les stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l’État ne peuvent être supérieurs à 6 mois, sauf s’ils sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure.

Lorsque cette durée est supérieure à 2 mois consécutifs, le stage fait l’objet d’une gratification.
La gratification est établie en fonction de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire.
Elle est versée mensuellement et correspond à environ 30 % du Smic pour une durée de présence égale à la durée légale du travail.
Elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l’administration ou l’établissement public d’accueil au cours de la période de stage.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proportionnel à la durée de stage effectuée.

Pour en savoir plus, aller sur service-public.fr







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