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L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah

L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah

Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 2016

Le tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi, la responsabilité partielle de l’État dans la mort d'Abel Chennouf, assassiné le 15 mars 2012 à Montauban par Mohamed Merah.Mohamed Merah avait successivement tué un militaire le 11 mars 2012 à Toulouse puis deux autres à Montauban le 15, et enfin trois enfants juifs et un enseignant, père de deux d'entre eux, le 19 mars à l'école juive Ozar Hatorah à Toulouse. Il avait été tué le 22 mars par la police dans l'appartement où il s'était retranché.

Le tribunal administratif avait été saisi par le père de la victime, Albert Chennouf-Meyer.

Dans sa décision rendue ce mardi 12 juillet, le tribunal reconnaît " la difficulté de la mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux incombant aux services de renseignement", mais relève " le profil de Mohamed Merah et [le] caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé [à l’époque] par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan. "

" Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l'année 2011 (...) est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de l'Etat". " Cette faute a compromis les chances d'empêcher l'attentat", indique le tribunal administratif dans un communiqué relayé par Le Figaro, qui "fixe à un tiers la part de responsabilité de l'Etat".

La demande d’indemnisation des parents et frère et sœur d’Abel Chennouf a été rejetée, parce qu’ils ont déjà été indemnisés, selon ce jugement. En revanche, l’Etat a été condamné à indemniser la veuve et l’enfant du soldat, ainsi que ses beaux-parents et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Illustrez-vous - Fotolia.com

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