Loi portant réforme du mode de financement des écoles privées sous contrat

Historique

• Le prêt viager hypothécaire et ses avantages
  Publié le : 02/11/2009 02 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d...
  Lire la suite
• Loi portant réforme du mode de financement des écoles privées sous contrat
  Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre l...
  Lire la suite
• La loi pour l’accès au crédit des PME
  Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination d...
  Lire la suite
• Publication de la La loi Hadopi 2
  Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le second volet du dispositif favorisant la diffusion et la protection de la...
  Lire la suite
• Le testament
  Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  Le testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits att...
  Lire la suite
• Procédure contentieuse et substitution de motifs: le Conseil d’Etat rappelle la règle
  Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du vendredi 25 septembre 2009, le Conseil d’Etat vient de rappe...
  Lire la suite
• Dans quels cas bénéficier de l'assurance chômage après une démission?
  Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les cas des démissions légitimes concernent tout d'abord les démissions pour...
  Lire la suite
• Temps de travail: 35 heures ou 39 heures?
  Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Si la nouvelle loi permet aux salariés qui le souhaitent de travailler plus,...
  Lire la suite
• L'office Notarial de Baillargues vous ouvre ses portes
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Actualités EUROJURIS
  Différentes spécialités pour une approche globale de votre dossier.L’Office N...
  Lire la suite
• Fixation des plafonds de la contribution patronale pour les chèques-vacances
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi Novelli plafonne la contribution octroyée par l'employeur à l'acquisit...
  Lire la suite
• Le projet de réforme du bornage
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le bornage se résume actuellement au seul article 646 du code civil aux terme...
  Lire la suite
• Divorce par consentement mutuel, omission des dettes dans le partage
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  La convention que les époux doivent obligatoirement soumettre au Juge, en mêm...
  Lire la suite
• Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lo...
  Lire la suite
• Partir en congés payés sans réponse de l'employeur: est-ce possible?
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Si vous partez en congés payés sans avoir reçu l'accord de votre employeur, v...
  Lire la suite
• Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants et aux enfants majeurs
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Lorsque vous hébergez un ascendant qui est dans le besoin, vous pouvez déduir...
  Lire la suite
• Les conditions d'octroi des allocations familiales
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Depuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocatio...
  Lire la suite
• Le déroulement du procès devant le Conseil de prud'hommes
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La formation de référé: L'avantage de cette procédure en est sa rapidité. La...
  Lire la suite
• La lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 10 août 2007 a renforcé la lutte contre la récidive des majeurs et...
  Lire la suite
• Le Juge délégué aux victimes
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Ce nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits...
  Lire la suite
• Tout sur le compte-joint
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs pers...
  Lire la suite
• Réforme de la carte judiciaire dans le Nord
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Actualités EUROJURIS
  Seul le Tribunal de Grande Instance d'Hazebrouck sera supprimé avec regroupem...
  Lire la suite
• Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux de...
  Lire la suite
• La clause de non concurrence dans le contrat de travail
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La clause de non concurrence, par laquelle vous vous engagez à l'issue de la...
  Lire la suite
• Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat
  Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les a...
  Lire la suite
• Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales
  Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Réuni en Conseil des ministres, le Gouvernement a approuvé la réforme des col...
  Lire la suite
• L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des donn...
  Lire la suite
• Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif français,...
  Lire la suite
• Période d'essai et CDI
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Désormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et emplo...
  Lire la suite
• Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications...
  Lire la suite
• Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008...
  Lire la suite