Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, demandant ainsi à la Commission européenne de légiférer contre l’obsolescence programmée.
La résolution s’appuie sur le rapport d’initiative "Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises" adopté le 9 juin 2017 par la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs.
La résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises recommande notamment de :
- Concevoir des produits robustes, durables et de qualité
- Promouvoir la réparabilité et la longévité des produits
- Garantir une meilleure information du consommateur
- Renforcer le droit à la garantie légale de conformité
Le texte encourage en outre les États membres à développer l’économie circulaire, ainsi que la location, l’échange et l’emprunt d’objets.
La résolution invite à l’examen d’un éventuel label européen volontaire comprenant notamment la durabilité, l’écoconception et les capacités de modulation des composants pour accompagner le progrès du bien et la réparabilité.
Le Parlement Européen demande à la Commission de proposer, en consultant les organisations de consommateurs, les producteurs et autres parties intéressées, une définition au niveau européen de l’obsolescence programmée pour les biens physiques et les logiciels;
Il lui demande en outre d’examiner la possibilité de mettre en place un système indépendant capable de vérifier et de détecter l’obsolescence programmée dans les produits.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © absent84 - Fotolia.com
Historique
-
Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un véhicule, sur le domaine public, devant l'entrée carrossable d'un immeuble ri... -
Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, demandant ainsi à la Commission européen...
-
Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75 % sur un an. Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers... -
Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at the firm, recently won a leading case before the highest French court. In this ca... -
Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : preuve du défaut du vaccin et du lien de causalité avec le dommage subi
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’... -
Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
Une ordonnance du 7 juillet 2017 allège les obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence. Les socié... -
Dépôt des titres de propriété industrielle et dématérialisation : le fax en solution de secours
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
INPI : lorsque « eprocedure » est en panne, le fax reste la solution de secours Par décision 2017-102 du directeur général délégué en date du 28 juin 201...