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Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free

Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 2010

Le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel un décret obligeant tous les fournisseurs d’accès à Internet à envoyer les premiers mails d’avertissement à leurs abonnés.

Les FAI auront 24h pour transmettre aux internautes les messages de l'HadopiFace au refus de Free d'envoyer les premiers emails d'avertissement, un décret a été publié ce mercredi au Journal officiel, imposant un délai de 24 heures aux fournisseurs d'accès pour transmettre aux internautes les messages émanant de l'Hadopi.

Le texte ajoute une nouvelle ligne à l’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle indiquant : « Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. »

Les opérateurs qui refuseraient de transmettre les courriels d'avertissement aux personnes soupçonnées d'avoir illégalement récupéré du contenu sur internet encourent une contravention de 1.500 euros.

Il faut cependant noter qu'une directive européenne précise que toute «mesure pénale nouvelle visant un service de la société de l'information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles», relève le site PC Inpact.. Cette notification ouvre «une période de statu quo de trois mois pendant laquelle l’État membre est tenu de reporter l’adoption de ce texte», souligne le site.

Ainsi, le "décret Free" pourrait être suspendu le temps que Bruxelles l’examine, ce qui permettrait à Free de gagner du temps.

Cet article n'engage que son auteur.

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