Manuel Bosqué en Albanie pour aider au projet de réforme du système des procédures civiles d'exécution
Publié le :
27/09/2016
27
septembre
sept.
09
2016
L’Albanie avait sollicité le concours de l’Union Européenne pour reformer ses procédures civiles d’exécution.
L’UE a passé un appel d’offres remporté par la France via son établissement public, Justice Coopération Internationale .
Manuel Bosqué, avocat à Bobigny et Directeur scientifique d'Eurojuris, a été recruté pour faire partie d’une délégation de 4 experts (avec un juge, un commissaire-priseur, un huissier) sur le thème des enchères publiques, qu’elles soient mobilières ou immobilières.
L’Albanie a créé en 2088 une profession d’huissiers privés qui existent concurremment aux huissiers publics.
Toutes les ventes, mobilières et immobilières se font par les huissiers de justice.
Le ministre Albanais de la justice a la volonté de doter son pays d’un système d’enchères transparent et respectueux des droits des débiteurs. Son but est d’atteindre les standards menant à l’intégration et à l’adhésion à l’UE.
Manuel Bosqué a donc passé une semaine du 19 au 23 septembre 2016 à Tirana où il a pu rencontrer tous les acteurs de l’exécution : huissiers, juges, experts, fonctionnaires etc…
Un rapport contenant diverses recommandations sera remis.
Historique
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