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Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009

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Historique

  • Le permis à point, mode d'emploi
    Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
    Particuliers / Pénal / Permis de conduire
    Depuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses controverses et un contentieux de plus en plus important au fil des années.Permis...
  • Une allocation pour l'accompagnement des proches en fin de vie
    Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création d'une allocation journalière limitée dans le temps pour permettre à un proche d'...
  • La réforme du droit des entreprises en difficulté
    Publié le : 13/02/2009 13 février févr. 02 2009
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Le décret du 12 février 2009 précise les modalités d'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 sur la réforme du droit des entreprises en difficulté.Sa...
  • Domiciliation en commun des entreprises
    Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Les personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun avec d’autres sociétés.La domiciliation...
  • Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais
    Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
    Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom à démonter des antennes relais de téléphone portable situées à prox...
  • Message envoyé
    Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
    Actualités EUROJURIS
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  • Le Commissaire du Gouvernement est mort, vive le Rapporteur Public
    Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    D’abord réduit au rôle de spectateur du délibéré, puis carrément évacué de celui-ci - du moins devant les juridictions de fond -, le commissaire du gouvernem...
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