Vous êtes ici :

Message envoyé

Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009

Votre message à bien été envoyé.Cliquez ici pour fermer cette fenêtre.Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Une allocation pour l'accompagnement des proches en fin de vie
    Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création d'une allocation journalière limitée dans le temps pour permettre à un proche d'...
  • La réforme du droit des entreprises en difficulté
    Publié le : 13/02/2009 13 février févr. 02 2009
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Le décret du 12 février 2009 précise les modalités d'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 sur la réforme du droit des entreprises en difficulté.Sa...
  • Domiciliation en commun des entreprises
    Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Les personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun avec d’autres sociétés.La domiciliation...
  • Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais
    Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom à démonter des antennes relais de téléphone portable situées à prox...
  • Message envoyé
    Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
    Actualités EUROJURIS
    Votre message à bien été envoyé.Cliquez ici pour fermer cette fenêtre.Cet article n'engage que son auteur.
  • Le Commissaire du Gouvernement est mort, vive le Rapporteur Public
    Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    D’abord réduit au rôle de spectateur du délibéré, puis carrément évacué de celui-ci - du moins devant les juridictions de fond -, le commissaire du gouvernem...
  • Les conditions de recevabilité du permis de construire fondé sur un avis de l'ABF
    Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Contester un permis de construire délivré après avis conforme de l’ABF : le recours préalable devant le Préfet de Région est-il obligatoire ?Le recours préal...
<< < ... 705 706 707 708 709 710 711 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK