Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre

Historique

• Temps partiel : les nouveautés 2014
  Publié le : 27/03/2014 27 mars Mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...
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• Les parts sociales d'une personne publique sont saisissables
  Publié le : 26/03/2014 26 mars Mars 03 2014
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Cession forcée des actions d'une personne publique dans le capital d'une soci...
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• Le nouveau CCAG est arrivé
  Publié le : 26/03/2014 26 mars Mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le précédent Cahier des Clauses Administratives Générales datait de 1976 et a...
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• Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
  Publié le : 25/03/2014 25 mars Mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Après plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux...
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• Elections municipales 2014 : les résultats
  Publié le : 24/03/2014 24 mars Mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur...
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• Délégation de service public et modification en cours de consultation
  Publié le : 21/03/2014 21 mars Mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Quelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégati...
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• Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
  Publié le : 20/03/2014 20 mars Mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre...
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• Publication de la loi relative à la consommation
  Publié le : 20/03/2014 20 mars Mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mar...
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• Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
  Publié le : 20/03/2014 20 mars Mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail...
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• Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
  Publié le : 19/03/2014 19 mars Mars 03 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  Quel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règ...
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• Magasins de bricolage: le travail dominical de nouveau autorisé
  Publié le : 14/03/2014 14 mars Mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de dé...
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• Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 14/03/2014 14 mars Mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'...
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• Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
  Publié le : 14/03/2014 14 mars Mars 03 2014
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux san...
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• Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril
  Publié le : 13/03/2014 13 mars Mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation...
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• Modalités de vote pour les personnes détenues
  Publié le : 13/03/2014 13 mars Mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’ell...
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• Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
  Publié le : 13/03/2014 13 mars Mars 03 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le Sénat a adopté définitivement, le 26 février 2014, dans le cadre d’une pro...
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• L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
  Publié le : 12/03/2014 12 mars Mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  On sait que l’une des conditions de validité d’une clause de non-concurrence...
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• Plan local d'urbanisme et servitude de cour commune
  Publié le : 12/03/2014 12 mars Mars 03 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Même en l’absence de mention explicite dans le document d’urbanisme applicabl...
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• Droit des marques et droit de la consommation
  Publié le : 11/03/2014 11 mars Mars 03 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La Cour de cassation refuse l’immixtion du droit de la consommation dans l’ap...
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• Fin de la disparité des règles de délai en contentieux indemnitaire de travaux publics
  Publié le : 10/03/2014 10 mars Mars 03 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le requérant qui invoque un dommage de travaux publics est recevable à contes...
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• Redressement judiciaire / Plan de continuation Cession d’actions – formalités / Vileté du prix
  Publié le : 10/03/2014 10 mars Mars 03 2014
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  Par arrêt du 27 février 2014 (n°13/08545), la Cour d’Appel de PARIS statuant...
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• Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale
  Publié le : 28/02/2014 28 février Fév. 02 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a...
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• Donation: point de départ du délai de prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit
  Publié le : 28/02/2014 28 février Fév. 02 2014
  Particuliers / Famille / Successions
  Le 29 janvier 2014, la Cour de cassation est venue se prononcer sur le point...
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• Permis de construire sur une construction non autorisée
  Publié le : 28/02/2014 28 février Fév. 02 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de décider que le pétitionnaire doit déposer une dema...
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• Recours tropic et marché exécuté
  Publié le : 28/02/2014 28 février Fév. 02 2014
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  La Cour Administrative d'Appel de Lyon, dans une décision du 30 octobre 2013,...
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• La Suppression de servitude pour impossibilité d’usage
  Publié le : 27/02/2014 27 février Fév. 02 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon les Tribunaux, si une servitude de passage est devenue inutile, elle ne...
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• Continuité de l'urbanisation et territoire communal
  Publié le : 27/02/2014 27 février Fév. 02 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le CE vient d'apporter une précision intéressante sur l'application de l'art...
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• Définition du harcèlement sexuel
  Publié le : 27/02/2014 27 février Fév. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  A la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du co...
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• Fonction publique: Harcèlement moral et protection fonctionnelle
  Publié le : 27/02/2014 27 février Fév. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un agent se disait victime de discrimination et de harcèlement moral de la pa...
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• Encadrement des stages: adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 26/02/2014 26 février Fév. 02 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 24 au 25 février la loi sur un e...
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