
Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
Publié le :
28/04/2015
28
avril
avr.
04
2015
Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015.Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) a rendu un avis positif sur le projet de calendrier présenté par Najat Vallaud-Belkacem, ce qui a permis la publication de deux arrêtés au journal officiel relatifs aux dates du calendrier scolaire de 2015 à 2018:
- Le premier arrêté du 16 avril 2015 modifie l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017;
- Le second arrêté du 16 avril 2015 fixe le calendrier scolaire de l'année 2017-2018.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispos...
-
Huissiers de justice: un nouvel associé à l'étude CAMELIN TRAPON
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Actualités EUROJURISAlexandre Camelin et Sébastien Trapon sont heureux de vous faire part de la n...
-
Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresUn décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionne...
-
La voirie des communes: les chemins ruraux et les voies communales
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa distinction fondamentale entre ces deux types de voies réside dans le fait...
-
Propriété publique et privée - Mur à l'aplomb d'une voie publique
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa délimitation entre le domaine public routier et les propriétés riveraines...
-
Obtention d'un crédit immobilier et conditions suspensives
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa promesse synallagmatique de vente (plus communément appelée compromis de v...
-
La concentration des moyens devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa position de la CEDH sur le principe prétorien de concentration des moyens...
-
Bertrand Lux inscrit au Barreau du Québec!
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Actualités EUROJURISMaître Bertrand LUX, avocat au Barreau de Bordeaux (Cabinet KPDB), est désorm...
-
L'indemnisation par la solidarité nationale d'un accident médical non fautif consécutif à un acte de chirurgie esthétique
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe législateur, dans sa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 d...
-
Manuel Bosqué et Nikolaus Geiben dans la Semaine Juridique
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Actualités EUROJURISLe 6 mars 2015 se tenait le colloque franco-allemand sur l'exécution des créa...
-
La newsletter EUROJURIS - Mai 2015
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Actualités EUROJURISRetrouvez sur la Newsletter de Mai 2015 toutes les informations juridiques po...
- Télécharger la Newsletter des Collectivités du mois de Mai 2015
- Télécharger la Newsletter des Entreprises du mois de Mai 2015
- Télécharger la Newsletter des Particuliers du mois de Mai 2015
-
Rupture conventionnelle possible pendant un congé maternité
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périod...
-
Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe droit de préemption permet à son bénéficiaire d’acquérir un bien en priori...
-
Une meilleure divisibilité de l'autorisation d'urbanisme
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un revirement de jurisprudence assez inattendu en matière d’autorisations...
-
L'achat d'un immeuble construit depuis moins de 30 ans et les risques liés à la réglementation des vues
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’article 678 du code civil prévoit : « on ne peut avoir des vues droites ou...
-
Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Particuliers / Famille / EnfantsLes zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentré...
-
Attention à la servitude de passage pour état d'enclave qui n'est jamais mentionnée dans l'acte de vente d'un bien immobilier
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’état d’enclave ; notion juridique qui peut détruire vos projets et entraîne...
-
Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Actualités EUROJURIS60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...
-
Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’arrêt rendu le 20 mars 2015 par la Cour d’appel de Paris ne présente pas de...
-
Jurismus International 2015 - A Varsovie, du 19 au 21 juin 2015
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Actualités EUROJURISJurismus International (avocats Eurojuris de – de 40 ans) organise son évènem...
-
Comptabilité des comités d'entreprise (CE)
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Entreprises / Finances / Banque et financeDeux décrets du 27 mars 2015, pris pour l'application de l'article 32 de la l...
-
Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne circulaire du Premier ministre du 2 avril 2014 précise les modalités d'ap...
-
Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015...
-
Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civilePhilippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état...
-
Le désenclavement de parcelles
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...
-
Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au suj...
-
La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de l...
-
Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de...
-
L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEn droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpa...
-
L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAlors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-mêm...