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Naufrage à Anglet

Naufrage à Anglet

Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014

Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents malheureux de navire qui s’échouent sur nos côtes.Catastrophe maritime et indemnisation des victimesCes dernières années après le TK BREMEN dans le MORBIHAN, et le ROKIA DELMAS sur les côtes charentaises, c'est de nouveau la Côte Basque qui est victime d'un accident maritime.

Cette catastrophe maritime est survenue en cette fin de matinée du 5 février 2014. Le LUNO, vraquier battant pavillon espagnol, naviguant lège en provenance de PASAJES n'a pu entrer dans le chenal du Port de Bayonne, probablement en raison d'un black-out.

La violence de la houle et les forts vents ont alors drossé le navire sur la digue des Cavaliers sur laquelle il s'est coupé en deux, menaçant de souiller le littoral d'une partie de ses cuves à gazoil (fort taux d'évaporation comparé au mazout) et réservoirs à huiles.

Fort heureusement, l'intervention des secours de l'Etat a permis de sauver les onze marins de l'équipage et le pilote du Port de Bayonne.

Pourtant, aujourd'hui de nombreuses victimes seront à déplorer : la nature, les usagers du littoral Angloy, promeneurs, riverains et certainement ceux qui vivent et ont leurs loisirs en mer, les pêcheurs professionnels et les surfeurs. Sans oublier l'image de marque de notre côte.

Quelle va être la suite ?

Bien évidemment, les services de l'état ont déjà dépêché des moyens et l'armateur a dû, avec son assureur- P&I- , contracter une équipe de SALVAGE chargée d'évaluer la meilleure méthode pour dépolluer et débarrasser l'épave après son démantèlement… qui prendra plusieurs mois.

Une enquête du BEA Mer dira quels ont été les causes techniques de cet échouement.

Mais se pose déjà la question de l'indemnisation des moyens mis en œuvre et des victimes directes et indirectes de ce naufrage. On pense au fond POLMAR pour les services publics mis en œuvre mais pas le FIPOL puisque le navire n'était pas un navire citerne.

Même si le naufrage a pour cause la tempête qui sévit, elle n'en est pas responsable directement et le jeu des assurances va commencer pour indemniser les victimes.

En ce cas, concomitamment aux opérations de pompages des citernes, démantèlement du navire et dépollution (des hydrocarbures et débris de bateau), les assureurs vont devoir calculer les indemnisations à proposer.

En matière civile, pour indemniser les victimes, les règles du droit commun vont s'appliquer. Et l'on repense au principe connu du "pollueur –payeur". L'armateur et ses assureurs vont proposer une indemnisation aux victimes, qui néanmoins sera encadrée par des règles spécifiques de droit maritime et notamment la limitation du Fond d'indemnisation prévue par la convention LLMC (convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de responsabilité en matières de créances maritimes).

Se poseront alors les questions sur le tribunal compétent pour les litiges, le juge commissaire aux indemnisations, le mandataire liquidateur entre les mains duquel cette somme sera gagée et sur qui mènera les expertises des dossiers d'indemnisation et les validera auprès du juge commissaire ? etc...

En outre, les atteintes à l'environnement, selon les résultats de l'enquête confiée à la gendarmerie maritime, pourront ouvrir la voie à des actions devant les juridictions pénales.

Il est donc vivement conseillé aux diverses victimes de faire immédiatement et dès les dégâts constatés une déclaration de sinistre à leur compagnie d'assurances, puis de consulter un avocat qui saura utilement les assister dans la constitution du dossier fixant leur préjudice. En se rappelant que l'assuré, dans le cadre de son contrat d'assurance protection juridique a le libre choix de son avocat dont tout ou partie des honoraires sera pris en charge par la compagnie au vu des clauses du contrat.





Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

MICHELOT Nicolas
Avocat Associé
ALQUIE - membre du GIE AVA , Membres du Bureau
BAYONNE (64)
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