Nouveau schéma d'aménagement régional pour la Guadeloupe et la Réunion
Publié le :
20/01/2012
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Par deux Décrets publiés au JO du 24 novembre 2011, les SRA de la Guadeloupe et de la Réunion ont été approuvés.Schéma d'aménagement régional (SRA) pour la Guadeloupe et la Réunion
Le schéma d'aménagement régional (SRA) est un document d'orientation en matière d'urbanisme et de protection de l'environnement qui comprend notamment le schéma de mise en valeur de la mer qui permet l'application de la loi littorale.
Les SCOT et, en leur absence, les PLU, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec ce schéma.
Par deux Décrets publiés au JO du 24 novembre 2011, les SRA de la Guadeloupe et de la Réunion ont été approuvés.
Ces schémas sont tenus à disposition du public au siège de la région, à la Préfecture et dans les mairies de toutes les communes.
SAR de la Guadeloupe : Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011.
SAR REUNION ; Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011.
L'auteur de l'article:Xavier HEYMANS, avocat à Bordeaux.
Cet article n'engage que son auteur.
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