Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
Publié le :
21/03/2012
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Un décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois fois le plafond de la Sécurité sociale, sous réserve qu'il soit utilisé sous sa forme électronique.
Extension du Titre emploi simplifié agricole Le décret du 15 mars 2012 relatif au « titre emploi simplifié agricole », étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles, dont la rémunération brute est comprise entre 1 et 3 fois le plafond de la sécurité sociale, sous réserve qu'il soit utilisé sous sa forme électronique.
Jusqu'ici, la rémunération brute ne devait pas excéder le plafond de la Sécurité sociale.
- En savoir plus sur le Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa).
- Titre emploi simplifié agricole en ligne: le formulaire.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
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