
Félicitations à Louis d'Herbais et Pierre-Alban Bernardin pour leur nomination comme associés chez ORVA Avocats !
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
Louis d'Herbais et Pierre-Alban Bernardin viennent d'être nommés associés au sein d'Orva Avocats !
- Pierre-Alban BERNARDIN a prêté serment en 2021. Ses domaines d'intervention sont le droit public, le droit de la commande publique, le droit de la responsabilité et de la construction (privée et publique)
- Louis D'HERBAIS a obtenu son certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 2022. Ses domaines d'intervention sont le droit du travail et le droit pénal des affaires.
Historique
-
Le terme d’un CDD intervenant au-delà des six ans d’engagement n’emporte pas transformation tacite de cet engagement en un CDI
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEn application du code général des collectivités territoriales, il est de principe que si une collectivité ou un établissement décide de renouveler l'engagem...
-
L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa salariée ayant fait un malaise devant une instance appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire se trouvait, nonobstant la suspension de son co...
-
L’atteinte au droit à l’image ouvre nécessairement droit à réparation, sans que le salarié n’ait à démontrer de préjudice
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe droit à l’image fait partie intégrante du droit au respect de la vie privée du salarié. A l’aune du numérique facilitant la diffusion de l’image de cha...
-
Benjamin ENGLISH dans le top 20 des personnalités qui brillent dans le monde du droit !
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Actualités EUROJURISEn partenariat avec Lamy Liaison - Groupe Karnov, Maddyness a organisé pour la première fois le "Top Legal Voices", un évènement qui récompense les personn...
-
Vidéo sur l'indivision
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Particuliers / Patrimoine / GestionNOBODY ACE-PECTS THE SPANISH INDIVISION L'indivision est un régime d'exercice du droit de propriété. C'est la situation dans laquelle se trouvent des bie...
-
Félicitations à Louis d'Herbais et Pierre-Alban Bernardin pour leur nomination comme associés chez ORVA Avocats !
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Actualités EUROJURISLouis d'Herbais et Pierre-Alban Bernardin viennent d'être nommés associés au sein d'Orva Avocats ! Pierre-Alban BERNARDIN a prêté serment en 2021. Ses...
-
Fonction publique : sanction disciplinaire annulée pour un motif de forme et conclusions indemnitaires
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLorsqu’une décision de sanction a été annulée par le juge de l’excès de pouvoir pour un motif de légalité externe, l’agent peut parfaitement, au soutien de...