Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur

Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur

Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012

Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, ouvrant la voie à des dommages et intérêts, ce qui constitue une première en France.

Monsanto: condamnation pour l'intoxication d'un agriculteur charentais

En 2004, Paul François, aujourd'hui âgé de 48 ans et invalide, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur. Il avait été rapidement pris de nausées puis de divers troubles l'obligeant à interrompre son activité pendant près d'un an.

En 2005, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant toxique, principal composant du Lasso, dont la présence ne figurait pourtant que sur l'étiquette arrière, a relevé le tribunal, qui précise notamment que rien n'était « mentionné concernant les risques liés à l'inhalation du produit ou la nécessité de porter un appareil de protection respiratoire ». Le produit incriminé avait été retiré du marché français l'année précédente.

Sa première victoire, Paul François la gagne en 2008 en obtenant que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole.

Et il poursuit en responsabilité civile le groupe Monsanto, le géant américain des pesticides.

Au terme de quatre ans de procédure le groupe a été jugé responsable par le tribunal de Lyon, dans une décision rendue lundi 13 février 2012, qui a condamné Monsanto « à indemniser entièrement Paul François de son préjudice ». Une expertise médicale est confiée à deux médecins afin d'établir le montant des indemnités.

Le groupe Monsanto , géant américain des pesticides, va faire appel de cette condamnation pour l'intoxication d'un agriculteur charentais, qui est la première du genre, a annoncé un représentant aujourd'hui.





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © auremar - Fotolia.com

Historique

  • Transparence financière de la vie politique
    Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie pol...
  • Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
    Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
    Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pou...
  • La qualité de cadre dirigeant
    Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La qualité de cadre dirigeant
    L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’un cadre soit considéré comme cadre dirigeant, ce qui permet notamment de l’excl...
  • Un congé paternité pour les salariés homosexuels de SFR
    Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
    Particuliers / Famille / Enfants
    A partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexuels devraient pouvoir bénéficier d'un congé paternité à l'arrivée d'un enfant, a...
  • Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
    Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
    Entreprises / Finances / Bourse
    Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
    François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et le chiffrage détaillé de son projet présidentiel dont la non-déductibilité par...
  • Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
    Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
    Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, o...
  • Elections EUROJURIS FRANCE
    Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
    Actualités EUROJURIS
    Membres du Conseil d'administration Ont été élus : (classement par code postal)Philippe REFFAY - REFFAY & Associés - BOURG EN BRESSE - ref...
<< < ... 471 472 473 474 475 476 477 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK