Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?

Historique

• Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Afin de préserver le droit de propriété et notamment le droit pour chaque p...
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• La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et don...
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• Manuel BOSQUE anime des formations à l'école de magistrature Dominicaine début novembre
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Actualités EUROJURIS
  Manuel Bosqué, Président de l'association des juristes Franco-Colombiens, Dir...
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• Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
  Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0...
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• Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
  Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquo...
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• Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recour...
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• Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier so...
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• Les secrets de la protection d'un algorithme
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridiqu...
  • bigdata----mathias-rosenthal---fotolia.com-5901e111217a9-59df3f598d4e2.jpg
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• Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de princip...
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• Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur...
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• Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Un décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérate...
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• Société de participations financière : invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel invalide l...
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• Bail commercial : révision du loyer, valeur locative et déplafonnement
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La modification du loyer à la baisse comme à la hausse lors des révisions t...
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• Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question q...
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• La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  C’est une vraie révolution qui vient de se produire dans le domaine de la g...
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• La signature électronique : quelles caractéristiques pour présumer de sa fiabilité?
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Un décret du 28 septembre 2017 précise les caractéristiques techniques du p...
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• Quelles démarches dois-je effectuer pour ma retraite?
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La semaine d'information sur la retraite qui se déroulait du 26 au 29 septe...
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• Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de l...
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• Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir ag...
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• La loi, le juge, et le vaccin
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  ​L’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation v...
  • vaccin-59cb6a9f88b91.jpg
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• Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Services publics / Usagers
  En présence d'enfants en résidence alternée, chaque parent peut faire prend...
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• Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  A l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché...
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• Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent...
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• Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur...
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• Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Après le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les...
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• Le sort des contrats enchaînés
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Lorsque deux contrats appartiennent au même ensemble contractuel, la résili...
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• Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Baisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80...
  • plan-logement-20-minutes--1-.jpg
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• Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que...
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• Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de...
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• Afterwork : EUROJURIS et Exco, Partenaires de WeWork, se présentent à la communauté
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Actualités EUROJURIS
  EUROJURIS et Exco, Partenaires de WeWork, se présentent à la communauté jeudi...
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