S'inscrire à la newsletter

Point sur la réforme des institutions

Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007

Nicolas Sarkozy a adressé ce mardi une « lettre d’orientation » à François Fillon afin qu’il puisse préparer un « projet de texte modifiant la Constitution », « pour le 15 décembre ». Ce courrier fait suite au rapport de la commission sur la réforme des institutions, présidée par Edouard Balladur, qui contenait soixante-dix sept propositions.

Un « projet de texte modifiant la Constitution »
Le président de la République Nicolas Sarkozy a adressé, mardi, une « lettre d’orientation » au premier ministre François Fillon afin qu’il puisse préparer la réforme des institutions. Il lui demande d’engager « dès à présent une consultation de toutes les formations politiques de notre pays sur une réforme de nos institutions » et de préparer « pour le 15 décembre » un « projet de texte modifiant la Constitution ». Le chef de l’Etat propose principalement un renforcement du Parlement, un meilleur contrôle de l'exécutif et la création de nouveaux droits pour le citoyen, notamment la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel sur « la constitutionnalité des lois déjà promulguées au regard des droits fondamentaux ». Ce courrier fait suite au rapport de la commission sur la réforme des institutions, présidée par Edouard Balladur, qui contenait soixante-dix sept points. Plusieurs d’entre eux figuraient déjà dans le programme de candidat de M. Sarkozy, notamment la possibilité pour le chef de l'Etat « de venir s'exprimer en personne devant la représentation nationale », ou que ses mandats soient limités à deux.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 157 158 159 160 161 162 163 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.