Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
Publié le :
19/04/2018
19
avril
avr.
04
2018
Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs séjours « temporaires » dans d’autres pays de l’UE, continuer de profiter des contenus numériques payants auxquels ils sont abonnés dans leur pays d’origine.
L’Union européenne a adopté, le 14 juin 2017, de nouvelles règles visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur. Ces règles sont entrées en vigueur au 1er avril 2018.
Cette mesure s'applique à tous les services de contenu en ligne fournis contre rémunération (musique, jeux vidéo, livres électroniques et télévision).
S’agissant des services gratuits, tels que ceux proposés par certains radiodiffuseurs publics, ces derniers seront libres d’offrir la portabilité ou non.
Précision importante : afin de limiter les effets d’aubaine, le règlement limite la portabilité aux déplacements « temporaires ».
Après la suppression des frais d'itinérance, cette mesure constitue un progrès important sur la voie de la création d'un marché unique numérique.
Source :
Lire l'article complet -Portabilité des services numériques dans l'UE : entrée en vigueur au 1er avril - sur le site de la DGCCRFVirginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © tovovan - Fotolia.com
Historique
-
Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeur a porté atteinte à la vie privée d’une salariée en accédant à son compte Fac... -
AIRBNB : responsabilité à l'égard du bailleur retenue !
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le vent tourne pour la célèbre plateforme américaine qui propose à la location les logements de particuliers … Cette dernière vient pour la première fois... -
Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modalités de la politique de soutien au développement des énergies renouvelables.... -
Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement particulièrement longs, et à un moment où le ministère de la Justic... -
Emplois francs : expérimentation du dispositif depuis le 1er avril
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 est expérimenté le dispositif « emplois francs », consistant à verser une aide aux employeurs qui embauchent des dema... -
Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs séjours « temporaires » dans d’autres pays de l’UE, continuer de profiter des c...
-
L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Facebook d’un salarié pour lequel l’employeur n’a pas d’autorisation d’accès, est un mo...