Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad

Historique

• Convocation des conseillers municipaux : le registre des délibérations fait foi jusqu’à preuve contraire
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans un Arrêt du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat confirme que les mentions fac...
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• Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Véritable « serpent de mer », la saga de l’Accord National Interprofessionnel...
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• Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire
  Un décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les con...
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• Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le décret du 29 septembre 2016 prévoit la coordination des dispositions de na...
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• SCoT du pays de Gâtine: Jean-François ROUHAUD anime une journée d’information
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Actualités EUROJURIS
  Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est à l’étude sur le Pays de Gâti...
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• Constructions nouvelles : à bonne distance des bâtiments agricoles
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un Arrêt en date du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat applique très stricte...
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• EUROJURIS FRANCE et Legalstart.fr s’associent pour faciliter les démarches juridiques des entrepreneurs
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Actualités EUROJURIS
  EUROJURIS FRANCE, le réseau qui fédère plus de 1 000 professionnels du droit...
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• Manuel Bosqué en Albanie pour aider au projet de réforme du système des procédures civiles d'exécution
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Actualités EUROJURIS
  L’Albanie avait sollicité le concours de l’Union Européenne pour reformer ses...
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• La nouvelle signature électronique entrée en vigueur au 1er juillet 2016
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  A compter du 1er juillet 2016, le Règlement n°910/2014 du Parlement Européen...
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• Piratage massif d'adresses mails Yahoo en 2014 : Que faire? Un dédommagement est-il possible?
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le réseau d'avocats EUROJURIS, au travers de son porte-parole Bertrand WARUSF...
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• Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence avant la loi du 20 novembre 2015: censure du conseil constitutionnel
  Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans une décision du 23 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a considér...
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• EUROJURIS FRANCE à nouveau Certifié ISO!
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Actualités EUROJURIS
  Pour la quinzième année consécutive, le Siège du Réseau EUROJURIS FRANCE a ét...
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• Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Depuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du sa...
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• Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Un décret du 7 septembre 2016 est relatif au crédit d'impôt au titre des dépe...
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• L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Dans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible rené...
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• Réforme du droit des contrats : quelles conséquences pour les praticiens?
  Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016
  Actualités EUROJURIS
  Présentée par certains comme étant la plus grande révolution juridique depuis...
  • Télécharger le programme du colloque du 25 novembre 2016 sur la réforme du droit des contrats;
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• Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas...
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• Recours à des CDD successifs dans le domaine de la santé et droit de l'UE
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le recours à des contrats à durée déterminée successifs pour couvrir des beso...
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• La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Finances / Bourse
  Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des...
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• EUROJURIS FRANCE et eJust, 1er centre d’arbitrage en ligne, signent un partenariat inédit au service des entreprises pour la résolution des litiges commerciaux
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Actualités EUROJURIS
  EUROJURIS FRANCE, le réseau qui fédère plus de 1 000 professionnels du droit...
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• Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats donne a...
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• La caution Visale étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc...
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• Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution
  Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Conseil constitutionnel considère que les époux dont le changement de régi...
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• Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers
  Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disp...
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• Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation su...
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• La sécurité du don du sang devant la justice
  Publié le : 07/09/2016 07 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La sécurité des donneurs de sang est-elle correctement assurée ? La question...
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• Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organ...
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• Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégation...
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• Avocats : Pour penser (vraiment) client
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Actualités EUROJURIS
  Ecoute client, approche client, costumer focus, vous pensez déjà avoir tout l...
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• Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Commission européenne vient de conclure que l'Irlande avait accordé à Appl...
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