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Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur

Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures de sécurité incendie.

L'obligation d'information des travailleurs sur les consignes de sécurité incendieLe décret du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité modifie les articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du Code du travail en matière d'information sur les consignes de sécurité incendie.

L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures de sécurité incendie.

Cette information doit porter sur :

- les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques ;
- les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document ;
- le rôle des services de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
- les consignes de sécurité et de premier secours en cas d'incendie.

Dans les établissements où se trouvent occupées ou réunies habituellement moins de 50 personnes, l'employeur doit désormais établir des instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux. Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente.





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