Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement
Publié le :
17/01/2008
17
janvier
janv.
01
2008
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la première fois mercredi 16 janvier 2008 l'existence du préjudice écologique, dans son jugement sur l'affaire Erika.
Un jugement "historique"Total a été jugé coupable dans le naufrage du pétrolier Erika en 1999, qui avait provoqué une gigantesque marée noire.
Tous les protagonistes, dont le groupe pétrolier français, ont été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts, sachant que les parties civiles réclamaient un milliard d'euros...
Le jugement reconnaît donc, pour la première fois en France, l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement", donnant notamment droit à réparation aux associations de défense de l'environnement.
Les régions du littoral atlantique, qui ont mis des années à se remettre de la marée noire, et les organisations de défense de l'environnement ont unanimement salué un jugement "historique".
Le jugement, en consacrant le principe d'un préjudice écologique pour "atteinte à l'environnement", ouvre la possibilité aux associations ou organisations écologistes de se constituer parties civiles.
Liens- Pour suivre toute l'actualité sur le Procès de l'Erika, rendez-vous sur le site du cabinet DRUAIS, MICHEL, LAHALLE, qui intervient dans ce procès pour l'une des parties civiles (la région Bretagne).
- Le procès de l'Erika.
- Condamnation.
- Partie civile.
- Source AFP.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
DPU et droit de préemption de la SAFER
Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'article L. 143-6 du Code rural dit que le droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ne peut primer les droits...
-
Nullité d'un testament rédigé sous l'influence d'un tiers
Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008Particuliers / Famille / SuccessionsC'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 janvier 2008. Il s'agissait d'un testament olographe par lequel la défunte avait institué des é...
-
Le congrès EUROJURIS FRANCE 2008 à Istanbul
Publié le : 21/01/2008 21 janvier janv. 01 2008Congrès EUROJURISLes Congrès EUROJURIS FRANCEChaque année au mois de janvier, le Réseau organise à l'intention de ses Membres un Congrès consacré aux problématiques managéria...
-
Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
Publié le : 21/01/2008 21 janvier janv. 01 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Ministre d'État, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables apporte une réponse précise au problème de la communicabilité au pu...
-
Le partage d'un bien donné
Publié le : 20/01/2008 20 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe choix du notaire reste libreMes frères et moi sommes indivis sur un bien par donation et non par succession, avons nous le choix du notaire pour demander...
-
De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
Publié le : 18/01/2008 18 janvier janv. 01 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAvant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme, il importe de rappeler les conditions dégagées par la jurisprud...
-
Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement
Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la première fois mercredi 16 janvier 2008 l'existence du préjudice écologique, dans son jugement sur l'affa...