Coronavirus : les membres d'Eurojuris se mobilisent pour répondre à vos questions juridiques !
Publié le :
25/03/2020
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Le coronavirus est-il considéré comme un cas de force majeure? Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Quels impacts sur mon entreprise? Sur les marchés publics ? Sur les délais procéduraux ? Comment cela se passe-t-il pour les fonctionnaires ? Comment gérer les enfants lorsqu'on est parents divorcés?
Nous entamons la seconde semaine de notre période de confinement. Cette période hors norme a des incidences sur la vie des entreprises, donc des salariés, mais aussi sur notre vie quotidienne à tous. Nous nous posons des questions.
Le réseau Eurojuris, premier réseau de professionnels du droit France, a souhaité se mobiliser pour apporter un éclairage sur les problématiques juridiques, liées au Covid-19 et propose sur son site Internet une section spécialement réservée à cette thématique.
A plus grande échelle, Eurojuris International a également mis en place une rubrique dédiée liée au coronavirus dans laquelle l’ensemble des publications des membres du réseau sont disponibles en anglais. Ces articles permettent d’avoir une vision globale des mesures prises dans chaque pays touché, et propose un décryptage des problématiques qui peuvent se poser au niveau international (par exemple : les contrats internationaux).
Historique
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Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCoronavirus
Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procédures principalement civiles, commerciales, sociales et plus globalement toute... -
Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / CopropriétéCoronavirus
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays. Afin de limiter... -
L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirus
À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars. Le mot rapidité n'... -
Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirus
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement, en son article 11, à prendre dans un délai... -
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Actualités EUROJURISLe coronavirus est-il considéré comme un cas de force majeure? Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Quels impacts sur mon entreprise? Sur les marchés publics ?...
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L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirus
La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bousculant les éle... -
COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / EnfantsCoronavirus
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoire de musiq...