Le coronavirus est-il considéré comme un cas de force majeure? Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Quels impacts sur mon entreprise? Sur les salariés ? Sur les marchés publics ? Sur les délais procéduraux ? Comment cela se passe-t-il pour les fonctionnaires ? Comment gérer les enfants lorsqu'on est parents divorcés?
Les membres d’EUROJURIS se mobilisent pendant cette période de confinement !
Vous retrouverez dans cette rubrique les réponses aux questions que vous vous posez.
A l’échelle internationale, Eurojuris International a également mis en place une rubrique dédiée au coronavirus (en anglais) , qui permet d’avoir une vision globale des mesures prises dans chaque pays touché.
Historique
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Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailCoronavirusSi vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grand...
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Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusEn application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars de...
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Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCoronavirusLe 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu cha...
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Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
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Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLe décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
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Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusL’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
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Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusLe DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au...
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusA l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placé...
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Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLe I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
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L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCoronavirusAvant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pa...
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Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseCoronavirusIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
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Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementCoronavirusNul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
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Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusEn application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour fai...
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Le marché immobilier après la crise : quels scénarios sont envisageables après le confinement ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCoronavirusAprès les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines vi...
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Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusL’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
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L’abandon des loyers professionnels en période d’épidémie du coronavirus : quelles mesures en faveur des propriétaires ?
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Entreprises / Finances / FiscalitéCoronavirusDepuis le début de la crise du Coronavirus et de l’obligation de confinemen...
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Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoronavirusL’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière...
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Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusA l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
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Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLe Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
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Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusL’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener...
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Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusLes maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
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Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusLa période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
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Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationCoronavirusLa crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...
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Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
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Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine (TUP) en période de crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseCoronavirusIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
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Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoronavirusPropos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
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Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicCoronavirusLe gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
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Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCoronavirusIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
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Un créancier peut-il prononcer la déchéance du terme d’un contrat de crédit malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 ?
Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsCoronavirusL’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des déla...