Le coronavirus est-il considéré comme un cas de force majeure? Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Quels impacts sur mon entreprise? Sur les salariés ? Sur les marchés publics ? Sur les délais procéduraux ? Comment cela se passe-t-il pour les fonctionnaires ? Comment gérer les enfants lorsqu'on est parents divorcés?
Les membres d’EUROJURIS se mobilisent pendant cette période de confinement !
Vous retrouverez dans cette rubrique les réponses aux questions que vous vous posez.
A l’échelle internationale, Eurojuris International a également mis en place une rubrique dédiée au coronavirus (en anglais) , qui permet d’avoir une vision globale des mesures prises dans chaque pays touché.
Historique
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Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirusLe juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a...
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Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationCoronavirusL’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l...
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Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesCoronavirusLe maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispe...
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Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCoronavirusDans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarai...
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Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCoronavirusDans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobil...
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Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCoronavirusL’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un...
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Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusL'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...
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Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionCoronavirusLa propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sani...
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Covid-19 et référé-liberté : le droit au respect de la vie confronté à la carence du Gouvernement
Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeCoronavirusDans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été s...
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Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCoronavirusFace à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement...
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Crise sanitaire : la modification des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des délais de recours
Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoronavirusLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
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Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars Mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCoronavirusDepuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant régleme...
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Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars Mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementCoronavirusDurant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré...
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Que contient l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 ?
Publié le : 28/03/2020 28 mars Mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCoronavirusDans le contexte particulier liée à l’épidémie actuelle de coronavirus , d’...
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Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionCoronavirusContrats commerciaux et Coronavirus : Comment gérer la relation contractuel...
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Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date est reportée l’expiration du délai de contestation ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusComme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19...
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Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCoronavirusAfin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les pro...
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Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / CopropriétéCoronavirusL’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes...
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L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirusÀ peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédia...
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Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirusLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
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L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 30 juin 2020
Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesCoronavirusL'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispo...
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L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLa grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus...
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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Particuliers / Famille / EnfantsCoronavirusVoilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement gén...
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L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLa loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épid...
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Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusDans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de co...
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COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCoronavirusLe quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne...
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Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLe gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour...
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Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusLa propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sani...