Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES

Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010

La HALDE critique les dispositions sur les pensions de reversions pour les couples PACSES.Pensions de réversion pour les couples PACSES: la HALDE publie 2 rapports spéciauxLa HALDE estime que le fait de réserver le droit à pension de réversion aux couples mariés constitue une discrimination en raison de l’orientation sexuelle.

Lire la suite de l'article Pensions de réversion pour les couples PACSES: la HALDE publie 2 rapports spéciaux au Journal Officiel.

Voir les rapports spéciaux publiés au Journal Officiel n° 0079 du 3 avril 2010 :
- Régime des militaires et des fonctionnaires
- Régime général


Sophie DEBAISIEUX-LATOUR



Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Un bureau européen en matière d'asile
    Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Un bureau européen en matière d'asile
    Un règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 porte création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile.Bureau européen d’appui en mat...
  • Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
    Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
    L’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits reprochés au salarié convoqué sans que cela ne constitue une irrégularité de pr...
  • Le versement en lieu unique (VLU) pour les entreprises dépendant de plusieurs Urssaf
    Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Le versement en lieu unique permet de centraliser les déclarations et le paiement des cotisations sur une seule Urssaf pour l'ensemble de vos établissements....
  • Report des congés payés au retour du congé parental
    Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Report des congés payés au retour du congé parental
    La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril dernier, que les droits à congés payés acquis avant un congé parental d’éducation...
  • Licenciement économique et reclassement
    Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement économique et reclassement
    La Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement est l’occasion de faire...
  • Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES
    Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    La HALDE critique les dispositions sur les pensions de reversions pour les couples PACSES.Pensions de réversion pour les couples PACSES: la HALDE publie 2 ra...
  • Le droit collaboratif en matière de divorce
    Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Le droit collaboratif en matière de divorce
    Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans une charte collaborative des deux parties qu'opposent un différend familial ayant...
<< < ... 579 580 581 582 583 584 585 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK