Réforme des aides à la presse

Publié le : 24/04/2012 24 avril avr. 04 2012

Un décret du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse réforme la gouvernance des aides publiques directes à la presse.

Décret relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presseLe décret du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse a été publié.

La réforme a pour but d’accompagner les mutations du secteur de la presse.

Le décret réforme la gouvernance des différents dispositifs d'aide à la presse, modifie différents dispositifs d'aide à la presse, et porte création du fonds stratégique pour le développement de la presse.
Le fonds stratégique pour le développement de la presse fusionne les deux principaux fonds d'aide qui existaient jusqu'à présent, le premier destiné au soutien de la presse quotidienne et le second aux sites d'information en ligne.

Pour les entreprises bénéficiant d'un montant significatif d'aides publiques, une convention d'une durée de trois ans est signée avec l'État pour fixer les engagements réciproques et s'assurer d'un suivi régulier.

Les journaux gratuits deviennent également éligibles à la première section du fonds pour la part de leurs tirages réalisés dans une imprimerie de presse.

Le nouveau dispositif se veut également plus transparent puisque toutes les aides seront rendues publiques chaque année.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 473 474 475 476 477 478 479 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK