Réforme des collectivités: le calendrier
Publié le :
01/04/2009
01
avril
avr.
04
2009
François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme et a annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.
Concertation sur la réforme des collectivitésSuite à la remise du rapport du comité sur la réforme des collectivités territoriales, le 5 mars dernier, François Fillon a réuni, le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs.
À cette occasion, le Premier ministre a confirmé le calendrier de la réforme:
Après une "concertation la plus large possible", le gouvernement entend mettre au point "d'ici l'été" un projet de loi sur le volet institutionnel de la réforme, "afin qu'il soit examiné par le Parlement à l'automne", a précisé Matignon dans un communiqué.
La partie financière sera aussi présentée à l'automne au Parlement, mais dans le cadre du budget 2010.
Le dossier du "grand Paris" fera l'objet de travaux complémentaires, tandis que le volet outre-mer sera traité dans le cadre des états généraux qui doivent s'ouvrir en avril.
Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix sont chargés d'animer deux ateliers thématiques sur le volet institutionnel, portant l'un sur « les propositions concernant notamment les communes, l'approfondissement de l'intercommunalité et la création de métropoles », l'autre sur « les propositions concernant les compétences et les institutions ». La première réunion sera tenue au mois d'avril.
Concernant les « propositions du rapport qui concernent les modalités de mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, la modernisation des finances locales et la maîtrise de la dépense locale », Christine Lagarde, en lien avec Michèle Alliot-Marie et Eric Woerth est chargée « d'engager un dialogue avec l'ensemble des parties prenantes ».
Les premières réunions se dérouleront pendant la première quinzaine du mois d'avril.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Réforme des collectivités: le calendrier
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxFrançois Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le cale...
-
Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de sauvegarde ou de liquidation?
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de sauvegarde en remplacement des dirigeants.Procédure de sauvegarde, redressement...
-
Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéUn certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de la transposition d’une directive du 14 juin 2006. Il est institué une nouvelle no...
-
La disponibilité de la marque
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsSelon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits a...
-
Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les SARL à associé unique. Les statuts types sont supplétifs, à défaut par les assoc...
-
Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger les prisons. Bien au contraire, il s’inscrit en parfaite harmonie avec le programm...