Réforme des institutions : le rapport a été rendu

Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007

Edouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme des institutions préparé par le comité d'experts qu'il a présidé, après trois mois de travaux et d’auditions.

77 propositions
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur s'est rendu ce lundi à l'Elysée pour présenter au chef de l'Etat les 77 propositions préparées et adoptées à l'unanimité par les treize membres du comité. Le contenu de ce rapport, intitulé « Une Vème république plus démocratique », a été largement divulgué. Il traite aussi bien de l'équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre que du mode de scrutin, du temps de parole présidentiel que de la création d'un poste de « défenseur des droits fondamentaux ». Deux des thématiques les plus sensibles sont l'installation d'une dose de proportionnelle et la stricte limitation du cumul des mandats, des sujets qui irritent beaucoup à l'UMP.

« Un rééquilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif »
« J'ai le sentiment que le président reprendra une bonne partie de nos propositions, pour d'autres il ouvrira un débat (et) consultera les partis », s'est réjoui le député socialiste Jack Lang, vice-président du comité. Nicolas Sarkozy fera « connaître par un document ce qu'il retient de nos propositions et les sujets sur lesquels il souhaitera qu'un débat s'engage avec les partis politiques et avec le pays », a-t-il ajouté, précisant que ce document serait rendu public « d'ici quelques semaines ». « C'est un projet d'ampleur qui assurera un rééquilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif. Notre pays a besoin d'une démocratie rajeunie, renouvelée et transformée », a conclu Jack Lang. Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Bouclier fiscal: modalités pratiques
    Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mécanisme de "bouclier fiscal", c’est-à-dire de plafonnement des impôts directs à...
  • Réforme des institutions : le rapport a été rendu
    Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Edouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme des institutions préparé par le comité d'experts qu'il a présidé, après trois mois...
  • Building Law
    Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    To make building works or renovation works is a dangerous adventure which requires circumspection.You have to respect the contract terms until the official a...
  • Droit de la construction
    Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Faire des travaux de construction ou de réhabilitation est une aventure périlleuse qui nécessite des précautions.PrécisionsJusqu’à la réception des travaux c...
  • Les rave-party poitevines, du pragmatisme du juge
    Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Selon une décision en date du 11 octobre 2007 Aéroclub de France et autres, N° 0602114, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de POITIERS a rendu un jugement considérant...
  • Application de la loi de sauvegarde à un professionnel
    Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    « Le professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 soit applicable peut-il, depuis la date d'entrée en vigueur de ce...
  • Avocats : vers une retraite à 55 ans ?
    Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Les avocats de certains barreaux de province menacés par la réforme de la carte judiciaire pourraient bénéficier du droit de partir en retraite à 55 ans.Des...
<< < ... 777 778 779 780 781 782 783 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK