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Réforme des institutions : le rapport a été rendu

Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Edouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme des institutions préparé par le comité d'experts qu'il a présidé, après trois mois de travaux et d’auditions.

77 propositions
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur s'est rendu ce lundi à l'Elysée pour présenter au chef de l'Etat les 77 propositions préparées et adoptées à l'unanimité par les treize membres du comité. Le contenu de ce rapport, intitulé « Une Vème république plus démocratique », a été largement divulgué. Il traite aussi bien de l'équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre que du mode de scrutin, du temps de parole présidentiel que de la création d'un poste de « défenseur des droits fondamentaux ». Deux des thématiques les plus sensibles sont l'installation d'une dose de proportionnelle et la stricte limitation du cumul des mandats, des sujets qui irritent beaucoup à l'UMP.

« Un rééquilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif »
« J'ai le sentiment que le président reprendra une bonne partie de nos propositions, pour d'autres il ouvrira un débat (et) consultera les partis », s'est réjoui le député socialiste Jack Lang, vice-président du comité. Nicolas Sarkozy fera « connaître par un document ce qu'il retient de nos propositions et les sujets sur lesquels il souhaitera qu'un débat s'engage avec les partis politiques et avec le pays », a-t-il ajouté, précisant que ce document serait rendu public « d'ici quelques semaines ». « C'est un projet d'ampleur qui assurera un rééquilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif. Notre pays a besoin d'une démocratie rajeunie, renouvelée et transformée », a conclu Jack Lang. Cet article n'engage que son auteur.
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