Réforme des retraites: adoption du texte

Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010

Les députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27 octobre 2010.

Réforme des retraitesLes députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27 octobre 2010: 36 députés ont voté pour, 233 députés ont voté contre et 5 députés se sont abstenus.

Ce vote signe la fin du processus parlementaire de la réforme des retraites, texte sur lequel le Gouvernement avait engagé la procédure dite « accélérée » le 13 juillet 2010.

Les députés socialistes ont indiqué qu'ils déposeraient mardi leur recours constitutionnel contre le projet de loi réformant les retraites: Le recours "sera déposé mardi à 18 heures", a-t-on indiqué au groupe PS.

Sauf motif d'inconstitutionnalité, le texte reportant l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans pourra ensuite être promulgué.

Pour rappel, voici les principales mesures du texte:

L'âge légal de départ à la retraite passe désormais à 62 ans (au lieu de 60 ans actuellement) pour les français nés après le 1er juillet 1951.
Pour toucher une retraite à taux plein, il faudra travailler jusqu'à 67 ans au lieu de 65 ans aujourd'hui, et ce à l'horizon de 2023 et avoir cotisé 41 ans dès 2012 au lieu de 40,5.
Le taux de cotisation retraite des salariés de la fonction publique va passer à 10,55%, comme pour les salariés du privé, contre 7,85 actuellement.
Pour tous les fonctionnaires dont l'âge d'ouverture des droits est aujourd'hui de 60 ans, le relèvement à 62 ans en 2018 se fera de la même manière que pour le secteur privé.

Pour aller plus loin voir Le contenu du projet de loi sur la réforme des retraites.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement
    Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement
    Les dispositions relatives au surendettement figurant dans la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation sont entrées en vigueur le...
  • La procédure de conciliation
    Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    La procédure de conciliation
    Outil amiable des procédures collectives, la conciliation est régie par les articles L611-4 à L611-16 du Code de commerce. Cette procédure a été sensiblement...
  • Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
    Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
    L'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est désormais très clair : il faut mettre à la disposition du chef d'entreprise une...
  • Evaluation des systèmes judiciaires: rapport de la CEPEJ
    Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a rendu le 25 octobre son rapport 2010 sur l’évaluation des systèmes judiciaires des 47 Etat...
  • Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
    Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
    La décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent survenir à l’occasion de la demande de réintégration d’un fonctionnaire placé e...
  • Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
    Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.Jour férié chômé et...
  • Réforme des retraites: adoption du texte
    Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Les députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27 octobre 2010.Réforme des retraitesLes députés ont adopté le projet de loi de réf...
<< < ... 613 614 615 616 617 618 619 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK