Réforme du traitement pénal des mineurs

Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007

Rachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales pour les délinquants récidivistes et abaissant la majorité pénale de 18 à 16 ans pour les multirécidivistes.

Rachida Dati défend son projet de loi
Rachida Dati, Ministre de la Justice, a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales pour les délinquants récidivistes et abaissant la majorité pénale de 18 à 16 ans pour les multirécidivistes. « Aucun mineur ne ressemble à un autre. Chacun a un développement personnel qui lui est propre et la réalité quotidienne est là pour nous rappeler que certains mineurs commettent des faits d'une gravité comparable à celle des faits commis par des majeurs » affirme la Garde des Sceaux dans une tribune publiée par Libération. « C'est à ces mineurs-là, reprend-elle, auteurs de violences graves et réitérées aux personnes et à ceux-là seulement que mon projet de loi s'adresse". Cette réforme du traitement pénal des mineurs récidivistes doit être présentée au Sénat à partir du 5 juillet.

En savoir plus...
La Documentation française :
Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive - 28 juin 2007

La Documentation française :
Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

Senat.fr :
Rapport d'information de MM. Jean-Jacques HYEST, Hugues PORTELLI et Richard YUNG, fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

Ministère de la justice :
Le droit pénal des mineurs en Europe





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Les attentats se multiplient au Pays basque français
    Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le développemen...
  • La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
    Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesur...
  • Réforme du traitement pénal des mineurs
    Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Rachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales pour les délinquants récidivistes et abaissant la majorité pénale de 18 à 16 ans p...
  • La réforme univeristaire remaniée sous la pression
    Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Après un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants, Valérie Pécresse présentera mercredi en conseil des ministres son projet de loi...
  • Droits de visite et d'hébergement
    Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
    Particuliers / Famille / Enfants
    Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux A...
  • Ventes d'immeubles à construire
    Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    La réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties.Réception des trav...
  • La pratique de l'arbitrage commercial
    Publié le : 13/04/2007 13 avril avr. 04 2007
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    C’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition des Entretiens de la Bastide à la Bastide Saint-Antoine de GRASSE, consacrés à la...
<< < ... 774 775 776 777 778 779 780 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK