La réforme du travail détaché : un succès européen ?

Historique

• EUROJURIS France et le Centre de Recherche sur la Justice de l’Université Paris II (CRJ) s’associent pour renforcer la formation des avocats et faciliter la recherche juridique
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Actualités EUROJURIS
  A l’occasion du colloque organisé vendredi 10 novembre 2017, EUROJURIS Fran...
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• Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre...
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• Open Law : état des lieux des travaux en cours
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Actualités EUROJURIS
  Open Law est une association et une communauté engagées dans la co-création d...
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• Deux affaires connexes jugées par deux tribunaux d’Etats membres différents, c’est possible!
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans l’hypothèse de recours introduit à l’encontre de plusieurs défendeurs...
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• Dénégation du droit au statut des baux commerciaux après offre de paiement de l'indemnité d'éviction : quels délais de prescription ?
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir...
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• Présentation du partenariat entre EUROJURIS et le CRJ lors du colloque sur la preuve
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Actualités EUROJURIS
  Le colloque sur la preuve organisé ce vendredi 10 novembre sera l'occasion...
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• Le Juge et la mise en œuvre de la clause résolutoire en matière de baux commerciaux
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler par son arrêt du 05 o...
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• A quelles conditions un employeur peut-il mettre en place la surveillance des courriers électroniques de ses salariés ?
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La CEDH a jugé, dans ce deuxième arrêt, que la surveillance mise en place é...
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• Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 introduisent des changements impo...
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• Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Dans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation vient confirmer une nou...
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• La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’employeur, en concluant avec le salarié une convention incluant une claus...
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• Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Quand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à duré...
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• Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa f...
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• La déjudiciarisation du changement de prénom
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Depuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la jus...
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• La réforme du travail détaché : un succès européen ?
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur...
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• L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de p...
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• Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État juge contraire à la...
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• Le management du risque : nouvel outil de croissance pour les Cabinets d’Avocats
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Actualités EUROJURIS
  LAWNET, Réseau d’avocats britanniques membre d’EUROJURIS INTERNATIONAL, publi...
  • lawnet-risk-management-report_final.pdf
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• Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscr...
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• Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours...
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• Signature du partenariat entre EUROJURIS FRANCE et PREDICTICE
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Actualités EUROJURIS
  Sophie CLANCHET, Presidente d’Eurojuris France , a signé aujourd'hui, à l'occ...
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• Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Une ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relation...
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• Le réseau EUROJURIS choisit Predictice et consolide son partenariat avec Wolters Kluwer
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Actualités EUROJURIS
  Les Avocats du réseau EUROJURIS France auront désormais accès à Predictice,...
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• Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Afin de préserver le droit de propriété et notamment le droit pour chaque p...
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• La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et don...
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• Manuel BOSQUE anime des formations à l'école de magistrature Dominicaine début novembre
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Actualités EUROJURIS
  Manuel Bosqué, Président de l'association des juristes Franco-Colombiens, Dir...
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• Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
  Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0...
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• Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
  Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquo...
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• Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recour...
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• Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier so...
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