Revue de la jurisprudence construction

Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008

Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.

Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuelles, la procédure, autant de thèmes à retrouver dans le document ci-dessous:

Revue de la jurisprudence construction 2007/2008





Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy

Historique

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    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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  • Le télétravail
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    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les trajets domicile/entreprise, le télétravail diminue l’impact de l’activité économi...
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    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a été promulguée par le chef de l'Etat, 20 ans après la mise en place du revenu...
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  • PSG contre FFF
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    Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe de la Ligue, opposant le PSG au Racing Club de Lens. Au cours de la seconde mi-t...
  • Le délit de publicité mensongère
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    Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses mod...
  • Téléphonie mobile et principe de précaution
    Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
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    Le principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel de la nation, dans une perspective de développement durable...
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