SCoT du pays de Gâtine: Jean-François ROUHAUD anime une journée d’information
Publié le :
30/09/2016
30
septembre
sept.
09
2016
Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est à l’étude sur le Pays de Gâtine depuis 5 ans, et approuvé en 2015, concerne 82 communes.
Le SCoT est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement sur un territoire, en l’occurrence, sur le Pays de Gâtine. Difficile pour les élus locaux de l’ignorer, car les Plans Locaux d’Urbanismedevront, à terme, être compatibles avec ce document. Il s’agit d’une obligation locale.
Un document de 700 pages existe aujourd’hui, pour aider les élus à en comprendre les enjeux. La semaine dernière, le Pays de Gâtine a organisé une journée d’information autour des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux.
Cette journée était animée par Maître Jean-François Rouhaud, avocat à Rennes spécialisé en droit de l’urbanisme.
Pendant toute la durée de l’élaboration du SCoT il, a été le conseil juridique du Pays de Gâtine. Son activité l’amène à travailler sur toutes les thématiques du droit de l’urbanisme et de l’aménagement en tant que conseil ou en cas de contentieux. Chargé d’enseignement dans plusieurs universités et intervenant pour d’autres organismes.
Ecouter l'interview de Jean-François ROUHAUD sur Radio Gâtine.
Historique
-
Indemnités minimales des maires
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que conf...
-
La stratégie digitale des entreprises à l'aube du web 4.0
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingIl y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage d...
-
Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années cons...
-
Bienvenue aux 5 nouvelles études d'huissiers
Publié le : 07/10/2016 07 octobre oct. 10 2016Actualités EUROJURISLe Réseau EUROJURIS est heureux d'accueillir les 5 nouvelles études d'huissie...
-
Jean-François ROUHAUD interviewé dans Le Particulier Immobilier
Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016Actualités EUROJURISLe permis de construire ... un document périssable Bien que sa durée de vie...
-
L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUne erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte p...
-
Convocation des conseillers municipaux : le registre des délibérations fait foi jusqu’à preuve contraire
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans un Arrêt du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat confirme que les mentions fac...
-
Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementVéritable « serpent de mer », la saga de l’Accord National Interprofessionnel...
-
Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Particuliers / Pénal / Permis de conduireUn décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les con...
-
Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe décret du 29 septembre 2016 prévoit la coordination des dispositions de na...
-
SCoT du pays de Gâtine: Jean-François ROUHAUD anime une journée d’information
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Actualités EUROJURISLe SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est à l’étude sur le Pays de Gâti...
-
Constructions nouvelles : à bonne distance des bâtiments agricoles
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un Arrêt en date du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat applique très stricte...
-
EUROJURIS FRANCE et Legalstart.fr s’associent pour faciliter les démarches juridiques des entrepreneurs
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Actualités EUROJURISEUROJURIS FRANCE, le réseau qui fédère plus de 1 000 professionnels du droit...
-
Manuel Bosqué en Albanie pour aider au projet de réforme du système des procédures civiles d'exécution
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Actualités EUROJURISL’Albanie avait sollicité le concours de l’Union Européenne pour reformer ses...
-
La nouvelle signature électronique entrée en vigueur au 1er juillet 2016
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéA compter du 1er juillet 2016, le Règlement n°910/2014 du Parlement Européen...
-
Piratage massif d'adresses mails Yahoo en 2014 : Que faire? Un dédommagement est-il possible?
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe réseau d'avocats EUROJURIS, au travers de son porte-parole Bertrand WARUSF...
-
Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence avant la loi du 20 novembre 2015: censure du conseil constitutionnel
Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 23 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a considér...
-
EUROJURIS FRANCE à nouveau Certifié ISO!
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Actualités EUROJURISPour la quinzième année consécutive, le Siège du Réseau EUROJURIS FRANCE a ét...
-
Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travailDepuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du sa...
-
Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / FiscalitéUn décret du 7 septembre 2016 est relatif au crédit d'impôt au titre des dépe...
-
L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéDans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible rené...
-
Réforme du droit des contrats : quelles conséquences pour les praticiens?
Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016Actualités EUROJURISPrésentée par certains comme étant la plus grande révolution juridique depuis...
-
Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéVous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas...
-
Recours à des CDD successifs dans le domaine de la santé et droit de l'UE
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe recours à des contrats à durée déterminée successifs pour couvrir des beso...
-
La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / BourseDans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des...
-
EUROJURIS FRANCE et eJust, 1er centre d’arbitrage en ligne, signent un partenariat inédit au service des entreprises pour la résolution des litiges commerciaux
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Actualités EUROJURISEUROJURIS FRANCE, le réseau qui fédère plus de 1 000 professionnels du droit...
-
Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionL'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats donne a...
-
La caution Visale étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc...
-
Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe Conseil constitutionnel considère que les époux dont le changement de régi...
-
Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / Banque et financeÀ partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disp...