S'inscrire à la newsletter
Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures

Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures

Publié le : 25/08/2017 25 août août 2017
Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives.

Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur et les randonnées de plus de 100 participants ainsi que pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent.

Ces manifestations sont organisées après avis de la fédération délégataire compétente.

Il est en outre créé une obligation de déclarer les manifestations dans les disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation. 

Par ailleurs, afin d'améliorer la sécurité des événements sportifs motorisés et de simplifier les procédures d'autorisation et d'homologation des manifestations et des circuits de vitesse, le décret prévoit de nouvelles obligations en matière de sécurité des spectateurs, la précision du champ des circuits soumis à homologation et des manifestations soumises à autorisation, l'allègement de la procédure d'homologation lors de simples modifications du tracé des circuits.

Le décret prévoit également la création d'une contravention de 5e classe sanctionnant l'exploitation d'un circuit non homologué ainsi qu'une sanction pénale à l'encontre des spectateurs qui contreviennent aux interdictions édictées par les organisateurs. 

Enfin, dans le cadre de la création d'un nouveau régime applicable aux manifestations sportives se déroulant sur les voies publiques ouvertes à la circulation, le code de la route est modifié afin de contraindre les usagers à céder le passage lors du déroulement d'une épreuve

Ce décret du 9 août entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Toutefois, les concentrations et manifestations qui ont fait l'objet d'une autorisation avant la date de publication du décret restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les manifestations et concentrations qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du décret. Les homologations de circuit délivrées avant la date de publication du présent décret restent valables jusqu'à la date de leur expiration. 

Source:

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Tan Kian Khoon - Fotolia.com
 

Historique

<< < ... 27 28 29 30 31 32 33 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.