Tarifs et honoraires des avocats

Historique

• Après l'Euro, le lancement du virement européen
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, première étape d'une harmonisation des systèmes de paiement.Le SEPASEPA est l'acron...
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• Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Demande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement.Une réponse ministérielleS'agissant de la situation en...
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• Du nouveau pour l'abus de biens sociaux
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires installé par le Garde des Sceaux va rendre son rapport !Dépénalisation de la vie des affaire...
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• Monsieur Attali et les avoués près les Cours d'Appel
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Monsieur ATTALI affirme que les avoués ne font plus les conclusions. Ce propos dénote une totale méconnaissance de la profession d’avoué à la Cour et de son...
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• Liquidation judicaire et pouvoirs du Juge de l'exécution
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 28 décembre 2005 pris pour application de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 reprend comme celle-ci les dispositions antérieures relatives...
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• Le nouveau régime des heure supplémentaires
  Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 août 2007 est entré en application au 1er octobre 2007.Heures supplémentairesL’obj...
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• Tarifs et honoraires des avocats
  Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Ouvrage sur les tarifs et honoraires des avocats et des professions judiciaires.Description de l'ouvrageTitre: TARIF & HONORAIRES DES AVOCATSAuteur : Me SILL...
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