Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence
Publié le :
18/11/2009
18
novembre
nov.
11
2009
Les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways, dans 30 ans pour les métros et dès 2010 pour les nouveaux services de transports.
Le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviairesLe projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, a été adopté par le Parlement.
Ce texte transpose les dispositions communautaires constituant le troisième paquet ferroviaire, relatif au transport des voyageurs, les premier et deuxième paquets ferroviaires portant respectivement sur les infrastructures et l'ouverture du marché du fret ayant déjà été transcrits en droit français.
Il consacre l'ouverture à la concurrence, à compter du 13 décembre 2009, des lignes internationales de voyageurs. Les entreprises ferroviaires exploitant des services de transport international de voyageurs pourront assurer des dessertes intérieures à condition que l'objet principal du service exploité par l'entreprise ferroviaire soit le transport de voyageurs entre des gares situées dans des Etats membres de l'Union européenne différents.
Le texte crée l'ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires), qui sera une autorité administrative indépendante chargée d'être "le gendarme du rail".
Conformément au règlement européen sur les obligations de service public, le texte organise l'ouverture progressive à la concurrence du transport urbain en région Ile-de-France.
Les services de transports exploités par la RATP seront ainsi ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways et dans 30 ans pour les métros et dès 2010 pour les nouveaux services de transports.
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