Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel

Historique

• Commission de Droit Social: Laurent Babin passe la main à Guillaume Boulan
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Actualités EUROJURIS
  Pendant la formation en droit du travail animée par le Professeur Paul-Henri...
  Lire la suite
• Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le passage régulier ou ponctuel de véhicules sur les chemins ruraux et voies...
  Lire la suite
• Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les cond...
  Lire la suite
• Permis de construire: l'attestation du pétitionnaire combattue par la fraude et plus encore
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un Arrêt en date du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat s’inscrit dans la jur...
  Lire la suite
• La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  En France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités...
  Lire la suite
• Urbanisme: conséquences de l'annulation d'une décision de demande de pièces complémentaires
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les décisions de demande de pièces complémentaires opposées à une demande d'a...
  Lire la suite
• VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Saisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer d...
  Lire la suite
• Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...
  Lire la suite
• François VACCARO obtient son certificat de spécialisation en droit du travail
  Publié le : 24/05/2015 24 mai mai 05 2015
  Actualités EUROJURIS
   Maître François VACCARO, Avocat au Barreau de Tours au Cabinet Vaccaro et As...
  Lire la suite
• L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
  Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispos...
  Lire la suite
• Huissiers de justice: un nouvel associé à l'étude CAMELIN TRAPON
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Actualités EUROJURIS
  Alexandre Camelin et Sébastien Trapon sont heureux de vous faire part de la n...
  Lire la suite
• Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Un décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionne...
  Lire la suite
• La voirie des communes: les chemins ruraux et les voies communales
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La distinction fondamentale entre ces deux types de voies réside dans le fait...
  Lire la suite
• Propriété publique et privée - Mur à l'aplomb d'une voie publique
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La délimitation entre le domaine public routier et les propriétés riveraines...
  Lire la suite
• Obtention d'un crédit immobilier et conditions suspensives
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La promesse synallagmatique de vente (plus communément appelée compromis de v...
  Lire la suite
• La concentration des moyens devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La position de la CEDH sur le principe prétorien de concentration des moyens...
  Lire la suite
• Bertrand Lux inscrit au Barreau du Québec!
  Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
  Actualités EUROJURIS
  Maître Bertrand LUX, avocat au Barreau de Bordeaux (Cabinet KPDB), est désorm...
  Lire la suite
• L'indemnisation par la solidarité nationale d'un accident médical non fautif consécutif à un acte de chirurgie esthétique
  Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le législateur, dans sa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 d...
  Lire la suite
• Manuel Bosqué et Nikolaus Geiben dans la Semaine Juridique
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Actualités EUROJURIS
  Le 6 mars 2015 se tenait le colloque franco-allemand sur l'exécution des créa...
  • Télécharger La Semaine Juridique du 27 avril 2015 qui publie un article sur ce colloque
  Lire la suite
• La newsletter EUROJURIS - Mai 2015
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Actualités EUROJURIS
  Retrouvez sur la Newsletter de Mai 2015 toutes les informations juridiques po...
  • Télécharger la Newsletter des Collectivités du mois de Mai 2015
  • Télécharger la Newsletter des Entreprises du mois de Mai 2015
  • Télécharger la Newsletter des Particuliers du mois de Mai 2015
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle possible pendant un congé maternité
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périod...
  Lire la suite
• Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le droit de préemption permet à son bénéficiaire d’acquérir un bien en priori...
  Lire la suite
• Une meilleure divisibilité de l'autorisation d'urbanisme
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un revirement de jurisprudence assez inattendu en matière d’autorisations...
  Lire la suite
• L'achat d'un immeuble construit depuis moins de 30 ans et les risques liés à la réglementation des vues
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’article 678 du code civil prévoit : « on ne peut avoir des vues droites ou...
  Lire la suite
• Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentré...
  Lire la suite
• Attention à la servitude de passage pour état d'enclave qui n'est jamais mentionnée dans l'acte de vente d'un bien immobilier
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’état d’enclave ; notion juridique qui peut détruire vos projets et entraîne...
  Lire la suite
• Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Actualités EUROJURIS
  60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...
  Lire la suite
• Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’arrêt rendu le 20 mars 2015 par la Cour d’appel de Paris ne présente pas de...
  Lire la suite
• Jurismus International 2015 - A Varsovie, du 19 au 21 juin 2015
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Actualités EUROJURIS
  Jurismus International (avocats Eurojuris de – de 40 ans) organise son évènem...
  Lire la suite
• Comptabilité des comités d'entreprise (CE)
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Deux décrets du 27 mars 2015, pris pour l'application de l'article 32 de la l...
  Lire la suite