Travail de nuit: repos compensateur obligatoire
Publié le :
22/11/2010
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2010
Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le travail de nuit au sens du code du travail impose une contrepartie sous forme de repos compensateur.
Obligation du repos compensateur en cas de travail de nuitDans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le travail de nuit au sens du code du travail impose une contrepartie sous forme de repos compensateur. A cette contrepartie, peut s'ajouter une compensation financière.
Dans cette affaire, une salariée avait saisi saisit le juge au motif qu'elle ne bénéficiait d'aucun repos en compensation de son travail de nuit. Si son travail de nuit ne se traduisait par aucune contrepartie en terme de repos, ce travail donnait cependant lieu à une compensation salariale de 25%.
Les juges rappellent que la contrepartie dont doivent obligatoirement bénéficier les travailleurs de nuit doit être prévue sous forme de repos compensateur, à laquelle peut s'ajouter le cas échéant une compensation salariale. Cette dernière s'ajoute au repos, mais ne peut pas s'y substituer.
En effet, selon l'article L3122-39 du code du travail, "Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale".
Pour rappel, la période du travail de nuit s'étale de 21 h à 6 h du matin.
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Historique
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