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Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu

Publié le : 27/08/2010 27 août août 2010

L'arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur les frais de transports publics conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire a été publié au Journal Officiel du 17 août 2010.

Prise en charge des frais de transport des intérimairesTout employeur doit prendre en charge 50% des frais d'abonnement à un service public de transports collectifs ou de location de vélos engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Les modalités de prise en charge sont difficiles à mettre en œuvre pour les salariés intérimaires.

En effet, un salarié intérimaire peut avoir plusieurs employeurs, et la durée d’une mission d’un intérimaire peut être modifiée : renouvellement de la mission, terme avancé ou reporté de quelques jours...

Il était donc nécessaire de négocier un accord collectif spécifique aux intérimaires.
Cet accord vient d’être étendu par arrêté publié le 17 août 2010 au Journal officiel.

L’accord organise un remboursement forfaitaire, par jour de travail. Les salariés temporaires dont le lieu de travail, c’est-à-dire le lieu de la mission, se trouve dans le périmètre des transports publics et qui souscrivent un titre d’abonnement doivent percevoir pour chaque jour de travail une somme couvrant les zones de transport du trajet domicile-travail. Cette somme doit représenter la moitié du coût du titre de transport, sur la base du prix de l’abonnement annuel divisé par 260, de celui de l’abonnement mensuel divisé par 21,67 ou de celui de l’abonnement hebdomadaire divisé par cinq.

Une attestation sur l’honneur à l'entreprise de travail temporaiure suffit à ouvrir droit à la prise en charge.
En effet, les intérimaires sont les salariés de l’entreprise de travail temporaire, c’est donc elle qui assume la prise en charge des frais de transports publics.


Sur le même thème, voir l'article de Jean-Philippe Daniel, Frais professionnels: l'aide au transport des salariés.





Cet article n'engage que son auteur.

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