Un site internet pour les successions en Europe
Publié le :
07/07/2010
07
juillet
juil.
07
2010
Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne le 28 juin 2010.
Les successions transfrontalières en EuropeFruit du travail des Notaires d’Europe et du soutien de la Commission européenne, le site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe est désormais en ligne.
Ce nouveau site Internet, financé par la Commission européenne, est traduit dans 23 langues.
Le site fournit des réponses aux questions que peuvent se poser les citoyens européens dans le cadre d’une succession internationale. Les citoyens pourront par exemple s’informer de la loi applicable à leur succession ainsi que des autorités compétentes pour en connaître.
Environ 450.000 successions internationales s'ouvrent chaque année dans l'Union européenne, pour représenter plus de 120 milliards d'euros, précise Bruxelles.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Actualité en procédure administrative
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans la procédure administrative contentieuse, les éléments de fait jouent un rôle essentiel dans la compréhension de l’affaire, car le juge - bien qu’ayant...
-
Un site internet pour les successions en Europe
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / SuccessionsUn site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne le 28 juin 2010.Les successions transfrontalières en EuropeFruit du tra...
-
Du nom de l’enfant portant le nom de ses deux parents et du double « tiret »
Publié le : 06/07/2010 06 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUne amie, Nathalie DURAND, qui a souhaité que son fils porte le double nom de son père, Mr DUPOND et d’elle-même, m’interrogeait, suite aux exigences de l’of...
-
Travail à Domicile et Indemnisation
Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, et le salarié est lib...
-
Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture
Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLa mouture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales adoptée en première lecture ne reprend que partiellement les dispositifs de l'avan...
-
Le point de départ de la prescription en matière de délit de presse
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeEn matière de presse il s’agit de la première parution, date à laquelle l’écrit litigieux a été rendu public. Cette règle est relativement simple à mettre en...
-
Droits d'enregistrement sur frais de partage en cas d'aide juridictionnelle
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / DivorcesTous les partages consécutifs à un jugement de divorce et les actes prévoyant le versement d’une prestation compensatoire sont exonérés de droits lorsque l’u...